La Responsabilite Du Banquier

En quoi l’obligation du banquier d’informer son client prime-t-elle sur son devoir de non-ingérence ? Avec l’évolution de l’activité bancaire, de sa complexité et des attentes de la clientèle, le banquier se voit aujourd’hui imposer certaines obligations qui visent à la fois la protection du consommateur et l’encadrement de la responsabilité du banquier. En effet, en plus du classique secret professionnel, le banquier a le devoir d’informer son client, de le mettre en garde mais aussi de ne pas

QUESTION 10 : Outre la responsabilité contractuelle du banquier, quelles autres obligations lui incombent ? Donnez des exemples. Dans la relation avec ses clients, le banquier est soumis à la responsabilité contractuelle, mais également à d’autres obligations vis-à-vis de ses clients. Dans une partie, nous allons évoquer le devoir de s’informer, puis dans une deuxième le devoir de conseil. 1. LE DEVOIR DE S’INFORMER. 11. A l’entrée en relation. La loi impose au banquier de s’informer sur

suivantes : 4 2) Les sanctions disciplinaires en cas des infractions suivantes : 6 3) Les sanctions pénales en cas des infractions suivantes : 8 Partie II : La détermination des sanctions relatives aux infractions commises par les banquiers : 10 1) Les sanctions relatives à la complicité pour banqueroute par l’utilisation des moyens ruineux : 10 1-1) La définition et présentation du contexte du délit de la banqueroute : 10 1-2) Les sanctions relatives à la complicité

Conclusion 54 Fonctionnement des comptes 54 Généralités 54 La tenue matérielle des comptes 54 Date de valeur 54 Le relevé de compte 55 La remise 55 Erreurs du banquier 55 Contrôle de la signature 55 Les obligations des parties 56 Introduction 56 Devoirs et obligations du banquier 56 Droits et devoirs du titulaire du compte 57 La rémunération des comptes 58 Introduction 58 Les intérêts 58 Les commissions 59 Conclusion 60 La clôture du

d'un nantissement de bons de caisse d'une valeur de 200 000 euros ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire le 22 juin 2006, la créance de la banque a été admise ; qu'assignée en paiement par la banque, la caution a recherché la responsabilité de celle-ci ; Sur le premier moyen : Attendu que la caution fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de mettre une indemnité à la charge de la banque et d'ordonner la compensation avec la créance de cette dernière, alors, selon le moyen :

du droit d’exercice aux comptes. Assure la mission du secrétariat de la mission bancaire. Section 3 La responsabilité des établissements de crédit liés aux opérations bancaires Art. 1147 du Code civil, les tribunaux apprécient sévèrement la responsabilité des établissements de crédit. Responsabilité de + en + recherchée. Opération de compte, crédit, paiement carte ou chèque. La responsabilité liée au compte bancaire Compte bancaire généralités Un compte est un tableau avec une colonne débit,

DROIT BANCAIRE INTRODUCTION Nous sommes à l’ère de la banque, où les banquiers ont connu leur heure de gloire jusqu’en 2007 (date de la crise financière). Ces banques aujourd’hui sont des intermédiaires de l’économie car celle-ci est capitaliste, elle repose sur des sommes d’argent. Ouvrage : les aspects juridiques du capitaliste moderne, de RIPPET. Il écrivait dans vers 1951 « cette puissance des banquiers, nul ne la détruira si on ne détruit le régime lui-même » ; ceci affirmait que le régime

change, la banque prend une commission car il prend un risque. Le banquier demande à être payé . Lors de l'escompte : remise de la main à la main au conseiller . C'est le montant de la lettre de change moins sa commission entre 5 et 10% . C'est normal car on vous rend un service, il est payant. Dans ce cas , on attend l'échéance de la lettre de change. Ce n'est pas comme un chèque. Rarement plus de 3 mois. A l'echeance, le banquier va demander au débiteur de le payer. On donne l'ordre au débiteur

Q5 Pourquoi le banquier est soumis au secret professionnel ? Le secret professionnel peut être défini comme « l’obligation du secret imposé à un grand nombre de personnes pour les choses qu’elles ont connues dans l’exercice de leur profession ». En tant que professionnel, le banquier est tenu à une obligation de prudence, de diligence et de sécurité. Le secret professionnel fait parti de ces obligations : il est donc imputable au banquier. Le Législateur a précisé l’étendue et les conditions

loi. Elle punit à la fois la personne qui commet la faute mais aussi celui qui en bénéficie intentionnellement. Le banquier peut être amené pour protéger l’intérêt de la banque à se placer dans des positions ambigüe. Nous allons donc définir le droit pénal et analyser au travers de certaines lois en quoi les activités bancaires sont concernées par le droit pénal et donc la responsabilité pénale. I - la définition du droit pénal en règle générale Le droit pénal est la branche du droit qui détermine