La Responsabilité Du 1er Ministre Britannique

conséquences sur les institutions nationales. Ainsi, au Royaume-Uni, les fondements de la répartition des pouvoirs entre le législatif et l’exécutif ne sont pas clairement définit par un texte écrit, telle qu’une constitution. Par institutions britanniques il faut entendre au delà des institutions juridiques, les institutions communes à l’ensemble du Royaume-Unis qui regroupe l’Angleterre, le pays de galle, l’écosse et l’Irlande du Nord. Sous cette rubrique rentre donc les organes législatifs et

communes, modèle du gouvernement parlementaire, avec laquelle elle présente d’évidentes analogies : n’est-elle, comme elle, déterminée par le vote des électeurs, et son mandat n’est-il pas également de soutenir le gouvernement ? Mais le paradigme britannique comporte un élément de plus. Chef de la majorité, le chef du gouvernement ne peut diriger celui-ci que pour autant que celle-là, qui l’a choisi, lui conserve sa confiance ; s’il advient que cette adhésion lui est retirée, il doit s’effacer, comme

Théorie contre le despotisme. Cette Th est libérale pour protéger les libertés individuelles Elle a pour origine histoire constitutionnelle britannique qui a toujours recherché à limiter le pouvoir royal. John Locke (philosophe anglais) 1690 « Essai sur le gouvernement civil » : analyse les missions de l'état : Faire la loi = pouvoir législatif appartenant au Parlement (représentant de la société) Exécuter la loi = pouvoir exécutif appartenant au roi (représentant du pays) Mener des relations

qui doit le freiner, le réguler et empêcher. Contexte de la monarchie absolue, ie un pv extrêmement puissant qui est roi, pv exécutif qui n’a pas de pv de freinage. Montesquieu s’est inspiré de la situation politique et contit. Not monarchie britannique -> monarchie constit, limitée. Parlement limite pv exé. Faire en sorte que le pv et pv s’équilibrent, se neutraliser -> gvt modéré. A) Distinguer les organes Le pv consiste en une triple fonction : législative, exécutive et judiciaire. Le

Romano-germanique - Common Law I. Les droits Romano-germaniques 1) L’origine : Le droit Romain 1er texte connu : la loi des 12 tables = Ensemble de règles parmi lesquelles des règles sur les personnes, la famille, les testaments, les châtiments. -> Une classe de juristes professionnels émerge, le droit existe alors pour lui-même. Code Théodosien (439 après J.C) promulgué à Rome et Constantinople, 1er vrai code civil. Il supprime les mesures obsolètes. Il survit pdt 1000ans en Orient mais ne laisse

de la Vème République ont souvent revendiqué la pleine responsabilité de leurs actions devant la nation aucun texte constitutionnel ne prévoit leur responsabilité politique. Le principe étant en effet que le président est dit irresponsable politiquement : il n'a pas de compte à rendre aux assemblées parlementaires sur les actes qu'il accompli dans l'exercice de ses fonctions. Le président décide donc seul s'il engage ou non sa responsabilité. Ainsi, même pour une défaite lors des élections législatives

justifier son élection au suffrage universel direct (depuis le 6 novembre 1962) et la limitation de son mandat à 5 ans (depuis le 2 octobre 2000). Le premier ministre se définit comme le chef du Gouvernement. Il porte la responsabilité politique que le président n’a pas. Comme dans tout régime parlementaire, l’autorité appelle la responsabilité. Par conséquent, l’article 21 de la Constitution lui confère la direction de l’action du Gouvernement qui « détermine et conduit la politique de la nation »

existence ? ✓ Quelle est sa spécificité sur le plan juridique ? I. L’origine de l’état A) L’origine contractuelle de l’état  Cette idée a été popularisée par Rousseau. Mais a été présenté au 17e siècle, par deux anglais. Le 1er Thomas Hobbes dans son livre écrit en 1651, lance la théorie. Elle est ensuite reprise, par un de ses compatriotes, John Locke dans un de ses traités sur le gouvernement civil. Tous les deux partent de l’idée selon laquelle à l’origine, les

(1854-1856). Le gouvernement britannique, en réduisant l’effectif de la défense au Canada, forcera la colonie à un système de milice obligatoire et du développement de la défense militaire : « Le gouvernement britannique a commencé à réduire les garnisons régulières des colonies d’Amérique du Nord pour concentrer ses forces dans la Métropole et envoyer un corps expéditionnaire en Crimée1». De plus, le gouvernement britannique adopta l’idée de délaisser l’Amérique du Nord Britannique pour des raisons économiques

fondé le « jus commune » de l’Europe. Ce droit n’a pas été statique, il a évolué pendant 13 siècles avant de trouver son parachèvement dans Les compilations de Justinien de 530 et ce droit romain va constituer « le jus commune », faisant figure de 1er droit européen, source de tout le droit européen. Il ne faut pas négliger non plus comme facteur d’unité la langue : Le latin qui par la suite va servir de base aux langues nationales notamment les langues dites « romanes » comme l’italien ou encore