La Sécurité Fonciére Et Le Notaire

Publicité foncière. Introduction à la publicité foncière. Présentation de la publicité foncière. Ici nécessité d’avoir une info complète sur « état civil » de l’immeuble. = Cela car c’est un élément de base en terme de sécurité juridique, notamment pour la protection des tiers, surtout tiers acquéreur. Il n’y a pas de Code de la publicité foncière. Quasiment rien dans le CC. Ce n’est pas un droit codifié. C’est un droit qui trouve sa base dans 2 décrets : Décret 4 janvier 1955 :

droits réels détermine un cadre légal pour les droits portant sur les biens immeubles non immatriculés qui étaient déterminés par une multitude de référentiels jusqu'à présent. Après l’entrée en vigueur de la loi 14-07 relative à la conservation foncière qui a codifié la réglementation en matière de procédure d’immatriculations de biens immeubles, une autre loi tout aussi déterminante en matière de droit foncier est entrée en vigueur ces dernières semaines. Il s’agit de la loi 39-08 portant code

INTERNATIONAL DE L’UINL SUR LE TITREMENT Thème : LE TITREMENT FONCIER AU SERVICE DE LA PAIX SOCIALE ET DU DEVELOPPEMENT DU CONTINENT AFRICAIN 3ème thème : La sécurisation foncière pour un développement durable de l’Afrique 2ème sous thème : UN INSTRUMENT JURIDIQUE : LE TITRE Présenté par Me Régine DOOH COLLINS, Notaire Présidente de la Commission des Affaires Africaines de l’UINL. INTRODUCTION Depuis plusieurs décennies, la problématique du foncier est au cœur des préoccupations

de la transaction immobilière 2ème Partie : Cas pratique sur la fraude immobilière Introduction Chapitre1 : Eclairage sur le métier de notaire 1- Présentation du métier de notaire 2- Le rôle du Notaire au Maroc 3- Ses missions 4- Rôle de conseil 5- Rôle de sécurité et de prévention 7- Frais de notaire 6- Rôle de conciliation et de médiation 8- Le rôle des notaires dans la fiabilité des transactions immobilière et la lutte contre la fraude Chapitre 2 : Cas pratique de fraude immobilière La fraude

Dossier : Rôle et importance du notaire Pour toute transaction immobilière, le promoteur ou l’acquéreur doivent nécessairement se poser un certain nombre de questions . C’est à ce moment que le notaire peut intervenir pour veiller sur les intérêts des parties concernées. Le rôle du notaire En cas d'achat ou de vente d'un bien immobilier, il est important pour le notaire de : • Vérifier tous les documents: absence de vices, d'hypothèques, de saisie conservatoire • Prendre tous les

est le Notaire?       Le notaire est un fonctionnaire public nommé par Dahir. Il est un professionnel du droit qui sécurise les transactions en leur assurant authenticité et force probante.       Le notaire ne laisse rien au hasard : il effectue toutes les formalités administratives, juridiques et fiscales et procède, le cas échéant, à toutes les vérifications nécessaires auprès des administrations concernées (Conservation foncière, Cadastre, Greffes des tribunaux, etc.).      Le notaire est

Générale des Impôts, chargé de la publicité foncière (Formalité qui a | | |pour objet d’informer les tiers de toute transmission de propriété d’un bien immobilier. Elle est assurée par les conservations des | | |hypothèques et donne lieu au paiement de la taxe de publicité foncière (TPF).) et de la gestion du fichier immobilier. Il regroupe | | |notamment tous les actes de notaires dans ce domaine et perçoit certains droits fiscaux (taxe de publicité foncière, droits | | |d’enregistrement)

 Acheter au Maroc |   1 - Le rôle du notaire et les droits d'enregistrement    2 - La fiscalité marocaine    3 - La vente de bien immobilier en l'état futur d'achèvement    4 - Comptes bancaires pour les étrangers     5 - Le crédit immobilier au Maroc    6 - La procédure du titrage | 1- Le rôle du notaire et les droits d'enregistrement Le Notaire, au Maroc, est incontournable. Garant de l'état de droit et arbitre impartial des contrats, il assure la sécurité juridique. Il a pour mission d'effectuer

.............. 6 B) L’intervention des professionnels de l’immobilier........................................... 7 1) En ce qui concerne le géomètre-expert ........................................................... 7 2) En ce qui concerne le notaire ........................................................................... 8 C) La découverte et la réception du dossier ......................................................... 8 Partie 2 : La vente du terrain non bâti dépendant de l’assiette

LA PUBLICITE FONCIERE I.Notion La publicité foncière est l'ensemble des règles qui permettent d'assurer la collecte, la conservation, et la délivrance d'informations juridiques sur les immeubles. Elle est très importante pour assurer la sécurité des biens et la garantie de crédit qu'offrent ces biens. La publicité foncière est régie par le décret du 4/1/1955, le D. du 14/10/1955 et la loi du 6/4/1998. II.Objectifs de la publicité foncière Permettre de connaître la situation juridique