Le Monisme Et Le Dualisme

(monarchie parlementaire :Grande-Bretagne, Espagne). Pour le gouvernement deux solutions sont envisageables : -monisme : le gouvernement tire sa légitimité d’un seul organe ou il est légitimé par le pouvoir législatif (parlement) ou bien il reçoit sa légitimité du chef de l’Etat, dans ce cas c’est le chef de l’Etat qui transfère sa propre légitimité sur le gouvernement qu’il choisit. -le dualisme : Pour être légitime ici, pour pouvoir rentrer en fonction le gouvernement doit être désigné par les deux

rôle de "fusible", ce qui empêche une crise des institutions en cas de désaccord grave entre le parlement et le roi. • un législatif, le parlement, qui est généralement bicaméral (chambre haute et chambre basse) pour pouvoir faire pendant à ce dualisme de l'exécutif. Dans le régime parlementaire moniste, il n'y a plus que deux organes, le gouvernement et le parlement, car le chef d'État s'est effacé : • exécutif : o le chef d'État est effacé, il n'a plus qu'un rôle protocolaire

Section 1 : l’applicabilité immédiate du droit communautaire. Dans les systèmes juridiques nationaux il existe 2 positions traditionnelles en ce qui concerne l’intégration du droit international dans l’ordre juridique international. Le monisme et le dualisme. Les états dualistes considèrent que le droit international n’a pas d’effets immédiats en droit interne et qu’il ne peut donc s’appliquer sur le territoire national que s’il a été introduit dans l’ordre juridique interne au moyen d’une mesure

philosophie juridique de cet auteur. C’est aussi un dualiste, pour lui il y a dualité de l’état et du droit. Ceux sont deux entités séparées. Cette dualité, il le partage avec Léon Duguit. Lui aussi considère qu’il y a deux entités séparées, seulement ce dualisme commun permet d’isoler Kelsen. Mais la ou diverge Malberg et Duguit c’est dans la façon dont s’organise les rapports entre l’état et le droit. Selon Malberg l’état précède le droit. L’état est un fait historique et en suite il créer le droit et éventuellement

autre pays) Arrêt CE Ass. 9 Avril 1999 Chevrol C I LA PRIMAUTE DE LA CONSTITUTION Où se placent les traités et accords internationaux? De quelle façon le droit interne est soumis au droit international? Monisme (Etats-Unis, Pays-Bas, Suisse, Belgique, Espagne) Dualisme juridique : la Constitution prévaut de façon absolue sur le droit international (Italie, Danemark, Grande-Bretagne, Irlande) France: art 55 Question de la souveraineté des états-nations Le Conseil Constitutionnel

l’histoire. Selon certains, l’économie, les sciences sociales devraient se comporter comme des sciences naturelles, comme la physique par exemple. Ce n’est cependant pas le cas. Il existe une science unique s’appliquant à différents objets. C’est le monisme. La physique s’est débarrassée progressivement de ses racines historiques. Ce n’est pas encore le cas de l’économie qui se nourrit encore de celles-ci. Par ailleurs, Pierre Duhey réévaluant la science ancienne va découvrir une science médiévale qui

intéressantes et réellement applicable. On va rencontrer en droit international public des problèmes de monisme (ce qui est décidé au plan du droit international s’applique d’effet direct en droit interne) et de dualisme (séparation des ordres juridiques internes et internationaux). La France est à première vue un Etat d’effet moniste. Quand le monisme d’un Etat est proclamé, il y a un dualisme irréductible (c’est la norme la plus élevée qui indique que les traités sont supérieurs aux lois). 1ère

| |dualisme |Au nombre de deux. | | |Toute théorie qui admet deux principes irréductibles. | | |Le manichéisme qui admet la dualité irréductible du bien et du mal est un dualisme. | |durée

confédération). -Fédération : union d’état avec des spécificités particulières= union d’état qui ont renoncé à leur souveraineté pleine et entière. La norme qui donne naissance à une fédération est une constitution fédérale. Au sein de cette fédération, dualisme institutionnel, une entité fédérale et des entités fédérées. (Aux USA, les entités fédérées s’appellent des états, au Canada des provinces etc.). Titre 1 : la formation de la fédération : Deux possibilités : le fédéralisme par intégration ou

parlementarisme dualiste renouvelé pour désigner ce type de constitution. La différence est que ce sont souvent des Etats qui ont connu une phase de dualisme, puis de monisme puis qui ont renoué avec une forme de dualisme. Grande différence entre le dualisme parlementaire qui s'exerce sous la restauration, la monarchie de juillet, les chartes et le dualisme actuel. Sous les chartes, le droit ne prévoit la responsabilité du G que devant le chef de l'Etat et la pratique fait apparaître celle du G devant