Droit constitutionnel

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Partiel 1 : question de cours
Partiel fin d’année: Commentaire de texte – méthodologie très précise
15 septembre 2011
Introduction
I – Le droit
A- La définition du droit
Dico : « Le droit est ce qui est exigible, ce qui est permis dans une collectivité humaine »
Le droit est composé d’une triade : permis, défendu, obligatoire (il y a ce que je peux faire, ce que je ne peux pas faire, etce que je dois faire).
Le droit est inhérent à la collectivité humaine : il n’y a pas de société sans droit. (Formule latine : nulla societas sine lege)
1) Dimension sociale du droit 
On constate qu’il y a toujours eu du droit dans les sociétés, quelques que soit les lieux, quelques soit les époques. Le droit est un phénomène lié à la société.
Quelle est cette raison de l’omniprésence dudroit ? Cette raison est de garantir l’ordre social, il faut donc réunir deux conditions : la violence doit être limité, il faut que la communication soit possible entre les individus.
a) La limitation de la violence
D’après un philosophe de l’Antiquité, Aristote : « l’homme est un animal politique » (en grec : animal social, animal destiné à vivre en société), il a besoin de ses semblables.Un autre philosophe, Kant a expliqué que la coexistence des personnes humaines était difficile. Il a parlé de « l’insociable sociabilité de l’être humain »
Comme dit Woody Allen : le loup et l’agneau peuvent dormir cote à cote mais l’agneau ne dormira pas bien.
= Réguler la société, empêcher la violence de détruire l’ordre social.
Un des premier moyen de contrôler la violence sociale, c’est laloi de Talion : Œil pour œil, dent pour dent. C’est un principe de vengeance privée qui est fondé sur un système équivalent ou de proportionnalité. Limiter la violence grâce au principe de proportionnalité : on ne peut faire à autrui seulement ce qu’il nous a fait à nous même.
Plus tard, la violence va devenir publique. L’Etat va se réserver le monopole de la sanction par le biais de son systèmejudiciaire et grâce au développement du droit pénal. Il n’y a plus possibilité de rendre justice par nous même.
Le droit apparaît comme le moyen indispensable d’organiser la société par une discipline collective faite d’interdictions et d’obligations et ceci pour permettre la cohésion et la survie de la société.
Hanna Arendt : c’est un système totalitaire, elle a pu démontrer que ce systèmepolitique entré dans une logique d’autodestruction semblable à une maladie (génocide)
Staline : « la mort d’un homme est une tragédie. La mort des milliers d’hommes est une statistique »
b) La communication humaine
Dans toutes les cultures, il faut respecter les usages, les codes de conduite, ces règles de comportements permettent de se comprendre les uns, les autres.
La parole ainsi quele comportement n’ont en soi qu’une valeur relative, ce sont des signes subjectifs qui par eux mêmes ne permettent pas forcément de se faire comprendre.
Le droit vient objectiver/rendre objectifs les signes subjectifs pour qu’ils deviennent valables pour tous.
2) Les caractères de la règle de droit

a) Les caractères classiques de la règle de droit

* La règle de droit générale etabstraite car elle s’applique à tous de la même façon.
4 aout 1789 : abolition des privilèges. Privilège d’ancien régime. (De « priva lex » : loi privé),
Le code pénal de 1793 : premier code pénal.

* La règle de droit est impersonnelle : elle vise non personnellement les personnes. Il y a tout de même deux exceptions : les lois de nationalisation, et les lois de funérailles nationales.Deuil de la nation de manière solennelle, pour honorer la mémoire. (Funérailles de Victor Hugo, participait à tous les évènements politiques, meurt en 1785, noble vieillard, arc de triomphe voilé de drap droit, 2millions de personnes suivent le cortège dans Paris, tous les commerçants fermés pour deuil national… 1million de francs en fleur

* La règle de droit est obligatoire et sanctionnée,...
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