Droit constitutionnel

19677 mots 79 pages
Partiel 1 : question de cours
Partiel fin d’année: Commentaire de texte – méthodologie très précise
15 septembre 2011
Introduction
I – Le droit A- La définition du droit
Dico : « Le droit est ce qui est exigible, ce qui est permis dans une collectivité humaine »
Le droit est composé d’une triade : permis, défendu, obligatoire (il y a ce que je peux faire, ce que je ne peux pas faire, et ce que je dois faire).
Le droit est inhérent à la collectivité humaine : il n’y a pas de société sans droit. (Formule latine : nulla societas sine lege) 1) Dimension sociale du droit
On constate qu’il y a toujours eu du droit dans les sociétés, quelques que soit les lieux, quelques soit les époques. Le droit est un phénomène lié à la société.
Quelle est cette raison de l’omniprésence du droit ? Cette raison est de garantir l’ordre social, il faut donc réunir deux conditions : la violence doit être limité, il faut que la communication soit possible entre les individus. a) La limitation de la violence
D’après un philosophe de l’Antiquité, Aristote : « l’homme est un animal politique » (en grec : animal social, animal destiné à vivre en société), il a besoin de ses semblables.
Un autre philosophe, Kant a expliqué que la coexistence des personnes humaines était difficile. Il a parlé de « l’insociable sociabilité de l’être humain »
Comme dit Woody Allen : le loup et l’agneau peuvent dormir cote à cote mais l’agneau ne dormira pas bien.
= Réguler la société, empêcher la violence de détruire l’ordre social.
Un des premier moyen de contrôler la violence sociale, c’est la loi de Talion : Œil pour œil, dent pour dent. C’est un principe de vengeance privée qui est fondé sur un système équivalent ou de proportionnalité. Limiter la violence grâce au principe de proportionnalité : on ne peut faire à autrui seulement ce qu’il nous a fait à nous même.
Plus tard, la violence va devenir publique. L’Etat va se réserver le monopole de la sanction par le biais de son système

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