Legitimite Royale Heredite Ou Election

la faculté de suggérer à la famille d’une victime de recourir à la composition (voie pacifique). Le roi devait avoir deux qualités : il devait être un membre d’une famille noble d’origine divine (du roi des dieux germaniques). Les membres de race royale étaient dotés de signes extérieurs (barbe, symbole de la virilité & chevelure, symbole de la puissance) qui les faisaient ressembler à Wotans (roi de des rois) : bon guerrier & qualité militaire indispensable & magicien, capable de protéger

nécessairement toujours, la constitution établit l'organisation des Pouvoirs publics sur une infrastructure sociale dont elle fixe le style. Ce faisant, la constitution fonde le Pouvoir sur un principe de légitimité qui réside dans son union avec une idée de droit définie. Et c'est dans cette légitimité que le Pouvoir trouve les éléments de son statut ; il y trouve en 8 S1 – droit Université Paris 13 Droit constitutionnel Travaux dirigés Année universitaire 2015-2016 Cours de M. Nicolas CLINCHAMPS

de monarchie absolue n’est pas utilisé sous l’ancien régime. Ce sont les révolutionnaires, voulant condamner ce régime, qui l’utilisent pour la première fois. C’est alors un jugement de valeur. Ce régime est organisé sur la notion de souveraineté royale. Le roi en est le titulaire et le seul dépositaire. Cette idée entraîne une unité et une confusion de tous les pouvoirs étatiques, à l’époque de Louis XIV. Cela implique de considérer que le roi a un pouvoir suprême dans 5 domaines d’après les juristes

à la veille de la Révolution, car le roi est sacré, il est sympathique à l'égard de son peuple, il est à son écoute, il a gagné des guerres. Pourtant, il fini décapité, bien qu'il reste populaire pour la plupart. Section 1) De la souveraineté royale à la souveraineté populaire § 1) La révolution juridique A) La paralysie des EG Les EG sont convoqués le 1er mai 1789 à Versailles. Il y avait environ 1200 personnes convoquées pour discuter de l'avenir de la France et de la monarchie. 300

une modification d'ensemble soit à travers un texte particulier. -La jurisprudence va jouer un rôle très important au Moyen-âge jusqu'à la Révolution française. En France, ces parlements doivent rendre la justice, enregistrer des lois (ex: Un édit royal pour être appliqué doit être enregistré au niveau du parlement de Paris). Le souci est que ces parlements, à différentes périodes, ont souhaité exercer un droit de regard sur ces textes du royaume. Les parlementaires profitaient toujours du bon moment

vers une monarchie. Au départ l’investiture du sénat va rester indispensable (afin de conserver les apparences de la République) mais à partir du IIe siècle cette investiture deviendra facultative et seule l’hérédité permet l’accession au pouvoir (hérédité soit par le sang soit par adoption). Les descendants d’Auguste vont conserver le trône et le pouvoir jusqu’en 68 aps JC puis viendront sur le trône deux dynasties : Les flaviens puis les antoniens dont chacune de ces deux dynastie va renforcer les

institutionnel c'est-à-dire à une autorité qui représente l’état. Il était choisi sur un fondement de charisme personnel, il était choisi parce qu’il apparaissait comme le meilleur de guerriers. Le choix du chef militaire reposait non seulement sur une élection par reconnaissance collective. Un choix direct est fait par le concilium ou assemblée des guerriers de la tribu. Les séances du concilium étaient effectuées en armes. L’ordre du jour était présenté par le roi mais le roi n’avait qu’un pouvoir de

libérée d'un certain nombre de contrainte avec l'abolition du servage, le progrès de la presse. Cette société émancipée va se retrouver dans cette idée de nation. Section 3 La crise Institutionnelle C'est ce qu'on pourrait appeler une crise de légitimité, pendant très longtemps on a cru que le roi qui succède à Louis XV, est un homme débonnaire, affable et qui n'a pas beaucoup d'envergure. On a une impossibilité de la Monarchie de se régénérer sur des problèmes qui sont lattant. L'organisation

Dagobert, après sa mort la dynastie décline, c’est la période « des rois fainéant » car ils sont morts jeunes et atteint de nullité physique. Le pouvoir passe alors aux mains de l’aristocratie et le gouvernement est dirigé par le premier officier royal « maire du palais ». c’est justement d’une de ses familles de « maire du palais » que provient la deuxième dynastie. II) LA DYNASTIE CAROLINGIENNE (751 – 987) De Pépin le Bref au traité de Verdun

purement éco. : le royaume doit rapporter de l’argent. Ils n’ont donc aucune cohérence géographique, culturelle ou ethnique (Austrasie ; Neustrie). B- Le caractère personnel du pouvoir royal : Autorité fondée sur le charisme propre à la personne royal, qui s’enracine dans une dynastie élue (celle des reges criniti) et qui se marque par les victoires au combat. D’où une administration de caractère personnel et l’absence de capitale : monarchie itinérante