Les Clauses Usuelles Dans Le Commerce International

teinturerie, contrat de construction de maisons… Mais, d’autres se diversifient en raison de la complexité croissante de la vie des affaires : contrats de crédit- bail, de franchise, de montage d’usine clé en main, de revolving, contrats issus du commerce électronique, contrat d’affacturage, de consortium… En outre, le droit des obligations a subi de nombreuses influences de nouveaux droits . Le droit de la consommation ne se contente plus de l’expression formelle de la volonté mais s’assure de

L’histoire du droit commercial Paragraphe 1 : La période antérieure au Code du commerce avant 1807 Paragraphe 2 : Le Code du commerce en 1807 Paragraphe 3 : La période ultérieure au Code du commerce Section III : les sources du droit commercial Paragraphe 1 : Les sources nationales A) La loi B) La jurisprudence C) Les usages Paragraphe 2 : Les sources internationales A) Les traités internationaux B) Le droit communautaire C) Les usages du droit commercial Section

JURIDIQUE DES ACTES DE COMMERCE PLAN Introduction I- Preuve de l’acte de commerce A- La preuve : Facilités offertes aux commerçants 1- principe de liberté en droit commercial 2- Portée du principe B- Spécificité de la preuve électronique selon la loi 53-05 1- L’écrit de l’acte sous seing privé électronique 2- La signature de l’acte sous seing privé électronique 3- Le défaut de reconnaissance de l’acte authentique électronique par la loi 53-05 II- l’exécution des actes de commerce A- La solidarité

comptable :  Le Code Général de la Normalisation Comptable CGNC et la loi sur les obligations du commerçant Les institutions de la comptabilité : Conseil National de la Comptabilité CNC et l’Ordre des Experts comptables OEC L’IASB et les normes internationales (notions de base) 1.1.3 Les principes comptables fondamentaux et l’image fidèle 1.1.4 Les éléments de preuve en comptabilité (pièces justificatives, livres comptables). 1.1.1 Définition de la comptabilité Les objectifs et rôles de la comptabilité

dans la vie des affaires des formules conventionnelles originales telles que le factoring, le franchising et de nouveaux contrats tels que les contrats informatiques, les contrats via Internet qui sont régis soit par le droit existant, soit par les clauses telles qu’elles sont édictées par les parties. Chapitre I : Importance de la théorie des contrats La notion de contrat, de pacte, est une notion fondamentale de la vie en société, sans laquelle les rapports humains seraient inconcevables. On sait

distribution. Paragraphe II : des contrats aux contrats très spéciaux La notion de contrats spéciaux présente cependant l’avantage de bien cerner le contenu du cours : celui ci a pour objet de préciser le régime des principaux contrats d’affaires usuels. La difficulté est alors évidemment de dresser la liste des contrats étudiés. En effet, aux contrats classiques connus depuis longtemps par les juristes, la vente, le bail, le prêt, la donation etc…, se sont ajoutés par l’effet créateur de la pratique

d’application : Le droit commercial est le droit du commerce et prend donc pour point de débat le terme « commerce », mais cela ne permet pas d’en saisir le champ d’application. Il est possible en effet d’avoir une vision plus large. Au sens le plus large, être dans le commerce signifie pouvoir échanger (art 1128 du CC). A coté de cette conception très large, une conception plus restrictive est retenue par les économistes. En simplifiant, le commerce s’apparente à la circulation des richesses, aux

Ainsi, avant 1990, seule une poignée de réseaux étaient installés au Maroc. Le tout premier réseau inaugura le modèle de la franchise en 1962. Ce pionnier était l'entreprise de transport touristique SCAL. Pour mieux bénéficier d'une notoriété internationale forte, SCAL décida de devenir franchisée du réseau américain AVIS. Dès l'année suivante, HERTZ, un autre réseau américain, se lança lui aussi en franchise au Maroc dans le même secteur d'activité. 16 ans plus tard, ce sera le tour du français

réseau. (1) T. com. Paris 15/02/2007. (2) T. com. Bobigny 30/01/2003 et CA Paris 05/09/2003. (3) Art. L.442-6-2 du Code de commerce. 4Toutefois, la participation directe ou indirecte à la violation de l'interdiction de (4) Cass. com. 13/12/1988. (5) Art. L.442-6-I 6° du revente hors réseau faite au distributeur lié par un accord de distribution engage la Code de commerce. responsabilité de l’auteur de la violation (5). La légalité de la réservation par le fournisseur 4Ce n'est pas tant la

coutume/jurisprudence/doctrine. Le texte (jus scriptum = « droit écrit ») est un écrit émané de la puissance publique législative ou administrative selon les procédures imposées pour établir/exprimer la règle de droit. Les textes (décrets, arrêtés, traités internationaux) = la loi ou les lois. La substitution progressive de l'écrit électronique à l'écrit papier ne change pas fondamentalement son rôle. La jurisprudence est une notoriété intellectuelle qui s'attache à une solution que les tribunaux ou les cours