Les Conséquences Financières Du Divorce

De l'endettement au surendettement . Avant d’être surendetté, un ménage est d'abord endetté. De 1992 à 2004, la proportion des ménages endettés en France est passée de 43 à 47 % pour atteindre aujourd’hui 50.9 %. La conséquence de cette évolution est que le surendettement est en hausse. C’est du moins l’avis de la Banque de France qui, d'après une étude publiée en 2005, qui montre que l’augmentation des dossiers déposés aux commissions de surendettement concorde avec l’accroissement de l’endettement

Elles passent à plus de 11% en 1990. Depuis, le mouvement s'est accéléré: le recensement de 1999 en décompte 20% (soit 1,75 million). Le phénomène prend son essor avec l'émancipation des femmes au milieu des années 70, puis avec la progression des divorces. C'est pourquoi la famille monoparentale "type" d'aujourd'hui ne ressemble en rien à celle des années 60: les filles mères et, surtout, les veuves ont laissé la place aux divorcées. Les foyers monoparentaux se conjuguent au féminin: près de neuf

trimestre de + d’espérance de vie. Le taux de fécondité est de 2,1 enfants par femme alors que la moyenne européenne est de 1,5 enfants. B/ Les données sociologiques En moyenne, 280 000 mariages se font dans l’année pour 134 000 divorces. Le nombre de divorces a été multiplié par 2 depuis les années 70. L’immigration : les immigrés représentent 8,4% de la population française. Les pays d’origine sont 27% du Maghreb, 25% d’UE, 15% d’Afrique noire, 15% d’Asie et 5% d’Amérique du Sud. Aspects

arguments peuvent être mobilisés en faveur d’un maintien de la famille (deuxième partie). On note ainsi une augmentation du nombre de divorces : de 60 000 en 1945 à 110 000 en 1993, ce nombre a été multiplié par 2. Le taux de divortialité atteint aujourd’hui 40%. Ceci pour diverses raisons : indépendance financière de la femme grâce à son emploi, loi sur le divorce par consentement mutuel, mise en avant du bonheur personnel. Ainsi, la famille n’est plus un cadre stable. Il y a ainsi augmentation des

conjoint ou vice-versa, les ressources financières diminuent. 2) L’isolement social car la présence d’un deuxième parent permet l’établissement d’un plus vaste réseau d’individus pouvant financer le couple. 3) Les surendettements car la division de leurs biens font en sorte qu’il faut davantage de revenus pour payer les intérêts de la dette. 4) Les besoins financiers pour les responsabilités supplémentaires (travail, ménage, enfants, etc..) car le divorce menace le partage de revenu des parents

Commentaire de l’article 270 du code civil Les conséquences d’un divorce sont diverses et nombreuses. Sur le plan pécuniaire, la principale conséquence est la fin du régime matrimonial mais une autre conséquence peut aussi intervenir, c’est la prestation compensatoire, celle-ci est règlementée par l’article 270 du code civil qui énonce que : « le divorce met fin au devoir de secours entre époux. L’un des époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation destinée à compenser, autant

Sous thème: le divorce Problématique: Comment le droit prend-il en charge l’évolution des liens familiaux du point de vue des divorces? Quelles sont les changements engendrés par la réforme du 26 Mai 2004 et ces caractéristiques (raisons et objectifs de cette reforme, personnes concernées, avantages…) ? SOMMAIRE Introduction:……………………………………........................................................1 I. LA REFORME DU 26 MAI 2004: LES CHANGEMENTS ENGENDRES SUR LES TYPES DE DIVORCES:……………………………………

1. Les conséquences financières du mariage • La contribution aux charges du mariage On entend par charges du mariage l'entretien du ménage, l'éducation des enfants et l'ensemble des dépenses nécessaires aux besoins de la vie familiale. Il s'agit des frais de logement, de nourriture, et de toutes les dépenses du train de vie, et même les dépenses dites d'agrément (vacances, voyages...). Les deux époux doivent participer à ces dépenses, quelle que soit leurs situations financières respectives

février 2006 Il s'agit d'un arrêt relatif à l'étendue des pouvoirs des juges du fond dans le cadre d'une procédure de divorce pour faute. Faits : Divorce prononcé aux torts exclusifs de Mme Y et résidence habituelle des enfants chez leur père et suspension du droit de visite de la mère. Procédure : Appel Mme Y interjette appel pour : - D’une part, obtenir le divorce aux torts partagés Motivation de Mme Y: fautes imputables à son époux La CA déboute Mme Y car n’apporte pas la preuve des

Causes et conséquences d’une situation de surendettement Le surendettement est un réel problème de société qui touche tous les milieux sociaux et toutes les tranches d'âge. Inconscience du consommateur ou irresponsabilité calculée des organismes de crédit? Pour mieux comprendre les causes et les origines d'une situation de surendettement, la Banque de France réalise régulièrement des enquêtes sur le profil des surendettés. Les dossiers présentés en commission de surendettement sont étudiés