Les Fondement De L Impôt

Chapitre 9 Fondements et moyens de l’action des pouvoirs publics. Sommaire Chapitre 9 1 I. Les fondements de l’action des PP 1 1) Les fondements sociaux. 1 2) Les fondements économiques. 2 II. Moyens d’actions des Pouvoirs Publiques. 3 1) Les objectifs. 3 2) Les moyens de la politique économique. 4 3) Exemple de politique conjoncturelle 4 III. Les limites de l’actions des pouvoirs publics. 4 1) La contrainte extérieure. 4 Les fondements de l’action des PP Les PP=

exclusivement technique et donc rébarbative. Ce pendant, c’est une discipline qui à plusieurs points de vues présente une importance essentielle : - l’impôt a toujours joué un rôle essentiel dans l’histoire des sociétés : ex : c’est en instituant un impôt permanent que le pouvoir royal de l’AR a affirmé son autorité face aux féodaux, et c’est Charles VII surnommé « le bien servi » qui a institué une taille réelle permanente en 1439. Cette taille royale a été d’abord perçue concurremment avec les tailles

faire En définitive la révolution française devait radicalement modifié la société mais pour cela elle devait ce nourrir des expérience du passé et des idées du passé. Passé qui de toute évidence porter en lui le germe de la crise. §1 les fondement de la société d’ancien régime I-l’affirmation de l’absolutisme monarchique A- Le principe la fin du moyen âge est marquer par une évolution majeur le roi suzerain et devenu souverain. Le roi été placé a la tète de la chaine féodaux vassalique

remontrances adressées à la royauté dont celles relatives aux six édits de Turgot relatifs à la police et aux grains, aux jurandes, ainsi que celui sur les corvées de janvier 1776. Ce dernier édit concernait la transformation de la corvée royale, impôt en nature s’apparentant à la corvée seigneuriale du Moyen Age, consistant à des journées de travail gratuit pour l’entretien et la construction des routes frappant uniquement les personnes assujetties à la taille, en une taxe additionnelle aux vingtièmes

Finance Les fondements de l'ingénierie financière Jean-Guy DEGOS Professeur des universités (Université Montesquieu - Bordeaux IV) © J.G. Degos, 2009 Page 2 Les fondements de l'ingénierie financière Jean-Guy Degos Toute reproduction même partielle, par quelque procédé que se soit est interdite sans autorisation. Une copie par xérographie, film, bande magnétique, ou autre procédé, constitue une contrefaçon passible des peines prévues par la loi (du 11 mars 1957 et du 3.juillet 1985)

, et englobe aussi les autres regles de droit auquel il se refere Pour saisir cette objet il importe donc de preciser la notion d’impot avant de bien la distinguer les notions voisines, enfin il faut preciser les differentes classifications des impots Section I : la notion d’impot *est evalue avec le temps on distinguera alors l’impot au sens stricte et l’impot au sens large. S/ section 1 : l’impot au sens strict * l’impot peut etre defini comme un prelevement pecuniaire de caractere

INTRODUCTION À LA FISCALITÉ I La classification des impôts. Les Prélèvements Obligatoires (PO) s'élèvent, en France, à 44 % du PIB. A/ La classification administrative. On distingue les impôts directs et indirects. Pendant près d'un siècle l'organisation des services fiscaux était collée sur cette distinction. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. L'impôt direct est assis sur des données courantes qui permettent un recouvrement périodique (IR, IS...) tandis

ressources 2.2. La classification des impôts 2.3. Évolution de la fiscalité dans les pays de l'OCDE Chapitre 3 Les externalités 3.1. Définition et incidences économiques 3.2. Le théorème de Coase 3.3. L'intervention de l'État 3.4. Les effets redistributifs Chapitre 4 Les budgets publics 4.1. Le cadre budgétaire 4.2. Les fonctions de l'État 4.3. Les procédures budgétaires 4.4. Les contraintes budgétaires et institutionnelles 2ème PARTIE LES IMPÔTS Chapitre 5 L'impôt sur le revenu

convient de souligner que la question de la fiscalité est en cette période d’une importance majeure. Les impôts et notamment la taille et aussi les autres subsides destiner à entretenir l’armée sont contestés par le tiers-état notamment lors des état généraux de 1484 et également lors de la session à Blois en 1588. De manière générale, pour les états les finances royale sont mal organisées et les impôt trop élevés. De plus les prélèvements fiscaux doivent s’opérer avec leur accord et en des circonstances

dotation de la France d’un trésor de l’Épargne (centralisation des revenus de la monarchie : impôts, offices, contribution des villes) ; amélioration de l’administration fiscale avec la division du royaume en 1542 en 16 généralités, avec des Trésoriers généraux. Henri II (1547-1559) : création de la fonction d’intendant (1552) ; ordonnance de Villers- Cotterêts :centralisation de la justice française, fondements de la construction administrative du royaume, remplacement obligatoire du latin par le français