Les Grandes Ordonnances Royales

l’enseignement du droit romain à Paris. La faculté de Paris était connu car on y enseignant particulièrement la théologie et comme le pape reconnaissait la domination de Paris au niveau théologique, le roi ne voulait pas se fâchait avec lui. Une autre ordonnance de 1278 interdit aux avocats (crées en 1272) d’alléguer du droit romain dans leur plaidoirie. §4. Les bénéfices d’une redécouverte C’est surtout le droit public qui va bénéficier de ce succès. On revient à la définition romaine du droit public

1) Avant le code civil Deux phases peuvent être distinguées La phase des prémices du code civiles & la phase de conception A) Les prémices du Code civil On trouve dans le Code civile des coutumes de l'ancien droit, des traces des ordonnances royales, des traces des jurisconsultes et des traces du droit ecclésiastique( = droit canonique) Les coutumes : le droit civil antérieure à la révolution française était largement coutumier. La coutume c'est une tradition populaire, constante et contraignante

législatif extrait des actes du Concile de Paris rédigé en 829. L’auteur met en avant le pouvoir divin du roi dont la justice doit être appliquée, le roi a un pouvoir absolu lui apportant ainsi une idéologie. Il est nécessaire de comprendre l’idéologie royale. Le roi doit se porter garant de la justice et de la paix (I), il a de plus une mission divine, ce qui lui donne une position idéologique. Semaine prochaine : Dissertation : « Origine et structure de la féodalité Xème, XIIème siècle » Intro + plan

«Le Roi est le grand fieffeux du royaume.» affirme Suger (homme d’Eglise). Ce texte date du milieu du XIIème siècle, à cette époque la féodalité l’emporte comme partout en Europe. De ce temps-là, la France présente une multitude de coutumes locales ou régionales car depuis 3 siècles déjà, la coutume n’est plus personnelle ou ethniques mais territoriales, le royaume de France est alors morcelé. En effet, il comprend environ 10 principautés, elle-même subdivisé en plusieurs seigneuries banales qui

arbitraire royal dans l’administration du royaume ? C’est pourquoi nous analyserons donc dans une première partie le pouvoir arbitraire royal, puis dans un second temps l’importance des ordonnances. Le pouvoir arbitraire royal.L’importance du pouvoir arbitraire pour le roi. Le pouvoir du roi est basé sur l’arbitraire. Caractérise le pouvoir du roi. Définition : caractère d’un pouvoir non soumis aux règles. Permet au roi d’avoir un pouvoir absolu sur son royaume. L’arbitrage royal plus

1614 à 1789 ils ne sont pas convoqués). Les députés présentaient au roi 3 cahiers de doléances, 1 par ordre, le roi n’avait pas obligation d’y apporter satisfaction. Cependant, ces doléances constituaient souvent la première étape d’une législation royale. 228 : autres types d’assemblées : Etats provinciaux, ou Etats particuliers : réunissaient les députés des 3 ordres mais dans le cadre de la province (pas toutes les provinces en avaient, ce sont essentiellement celles qui se sont rattachées tardivement

de la langue latine dans les actes royaux. En effet, le célèbre article 111 de l’ordonnance de 1539 ne visait que les actes produits par les tribunaux et les notaires. Ensuite et surtout, la chancellerie royale ne faisait déjà plus, à cette date, qu’un usage très modéré du latin. Deux catégories de documents font ici l’objet d’une analyse destinée à mesurer précisément les modalités de l’emploi du latin dans la première moitié du XVIe siècle : les « ordonnances » de François Ier publiées pour la

royaume, on se replie sur les domaines des grands seigneurs (grande nuit du Moyen-Age), on voit alors apparaître les droits coutumiers par régions, duchés, territoires… * Lorsque la circulation des marchandises reprend, lorsque le royaume de France s’édifie, que le roi de France devient le plus puissant des seigneurs, il va aussi avoir envie d’imposer des normes, des règles de droit qui s’appliquent dans tout le royaume ; il y a donc une législation royale. Notre société de l’Ancien régime est

important avec une alimentation qui devient plus riche), puis par des raisons démographiques (phase d’extension démographique qui va durer jusqu’en 1347, le début de la grande peste). C’est un monde plein, les campagnes sont extrêmement peuplées. Conséquences extrêmement importantes, d’abord économiques, car réouverture des grands circuits d’échange qui avait été interrompues au VIIIème siècle. Multiplication des foires et des marchés dans le Nord de l’Europe. Développement de la circulation monétaire

litiges rencontrés. Ceci montre déjà un Etat de droit diffèrent du notre. Le droit est alors issu de la pratique : c’est la Casuistique. * Il n’y a alors pas de loi générale qui systématise de grands principes, même si une sorte de classification du droit existait. Vers -1750, des codes rassemblant un grand nombre des règlements et des droits de la Mésopotamie apparaissent. * Le plus connu d’entre eux : Le code d’Hammourabi (pas le premier, mais le plus connu). Pris du nom du roi de l’époque