Les Grandes Ordonnances Royales

Chapitre 4 Le Temps de Louis XIV Le Grand (1661-1715)Intro :· Après la mort de Mazarin (9 mars 1661), le personnage dominant en France est Louis XIV · Personnage plein de majesté · Excellente santé et grande vitalité (aime manger, les fêtes, les femmes) Nombreuses maîtresses : Marie Mancini, Louise de La Vallière, Mme de Montespan , Mme de Maintenon…). · De

une vision bien éloignée de leur fonction de base. Un parlement était une Cour souveraine (rebaptisée Cours supérieure à partir de 1661) du Royaume de France sous l’Ancien Régime. Au début du Moyen-âge, avec la montée en puissance du pouvoir royal, la curia regis (cour du roi) qui entourait le roi fut divisée en trois branches : le Conseil du roi, pour les affaires politiques, la Chambre des comptes, pour les questions financières, et le Parlement, pour la justice. C’est ainsi qu’est né en 1250

trouver dans la coutume voisine. A long terme, on trouverait l'unité. Il recherche les principes d'un droit commun coutumier. Peut on faire sortir des grands principes communs à toutes les coutumes pour s'y référer à titre supplétif. Ces grands principes seront, selon lui, le droit commun supplétif. En cas de silence, on va chercher la solution dans ces grands principes communs. Dumoulin explique que ce qu'il veut faire, c'est écrire un petit livre facile et clair, dans lequel il aurait recensé tous les

l’exerce, il est personnalisé. Confrontation de 2 conceptions de pouvoir. Il y a en plus des rivalités entre royaumes nés des cendres de l’empire romain d’occident. Un des peuples germains, les Francs, sortent vainqueur, le chef Mérovée est le grand-père de Clovis. Ils vont être à l’origine d’une première dynastie, les Mérovingiens, qui pour un temps vont ramener l’unité politique en Gaule mais en raison de la personnalisation du pouvoir, la dynastie mérovingienne, ne va pas parvenir à maintenir

SOLELIS CapucineUniversité de Panthéon – Assas (Paris II) Semestre I Histoire du DroitMonsieur Quentin LejartTRAVAUX DIRIGÉSSÉANCE 5 :EXERCICE DE TD Commentez le document 3 : Ordonnance ou Établissement pour la réformation de la justice, Montils-lès-Tours, avril 1453, avant Pâques (DECRUSY, ISAMBERT, JOURDAN, Recueil général des anciennes lois françaises, t. 9 [1438-1461], p. 252-254). COMMENTAIRE A la fin du XVIIème siècle, l’économiste anglais Charles d’Avenant définissait la coutume

Il fait l’éloge de ce régime politique qui selon lui est le meilleur que la France ait connue. Il explique par la suite que cela est du à trois grands principes dont le premier est « la foi chrétienne ». En France,

couronne ne peut se transmettre que par les héritiers mâles) et l'inaliénabilité de la couronne et du domaine royal (il ne peut disposer de ceux-ci comme d'un bien patrimonial ou familial). Les juristes de l'époque distinguent bien ces lois fondamentales du royaume, les « antiques coutumes », ensemble de règles coutumières que le roi ne peut modifier, et les lois des rois, édits et ordonnances, réformables et révocables. En ce sens, la monarchie absolue est tempérée par la loi coutumière. L'absolutisme

particuliers sont les conventions collectives de travail par exemple, conclut entre les syndicats et les employeurs. Les rgles coutumires Il sagit de rgles qui ne sont formules ni par crit ni oralement mais qui se dgage du comportement rpt de la grande majorit avec la conviction du corps social que ce comportement simpose au titre dune rgle de droit. Cependant ces rgles ont une faiblesse on ne sait jamais quand elle est prsente sauf quand le juge le prononce. Exemple le nom dun pre. Les principes

d’organisation. • Soit le Droit est considéré comme une contrainte, du fait des sanctions qu’il entraîne. OBJET DU COURS : L’analyse du processus de formation du Droit. C’est à dire son évolution à travers ses sources, à travers l’étude des grandes périodes historiques connues par l’Europe (plus particulièrement la France), depuis l’antiquité Romaine jusqu’aux codifications Napoléoniennes. PARTIE 1 : Le lègue de l’antiquité : Le Droit Romain Le droit est considéré comme le génie propre

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT PARTIE 2 : La double renaissance du pouvoir étatique et du pouvoir royal (mi 12°-mi 15°). A - 13ème siècle, les 3 grands serviteurs de la monarchie Capétienne. A la mort de Louis 7, Philippe Auguste 2 (1180 - 1223) devient roi. Il va développer une administration nouvelle, notamment en instituant des agents subordonnés à son autorité et disséminés sur les territoires appelés les baillis. Dans le sud de la France, on trouve les sénéchaux. Ces agents vont rester