Logement

Bibliographie Commentée : Le droit au logement opposable Bibliographie Commentée : Le droit au logement opposable Sommaire  I. Définition du sujet 3- 8 a. Sur quel Principe peut on faire valoir son droit au logement 4 opposable et quels sont les personnes concernées ? b. Les conditions pour saisir la commission de médiation 5 et comment le faire ? c. Comment sont traiter les dossiers par la commission et quel 6 sont les propositions

les autorités publiques prennent les premières mesures en faveurs logement. Ces mesures sont remarquées par une approche « hygiénique » mis en avant dès le début du XIXè siècle par les scientifiques et pers intellectuels. Cette théorie lie les conditions d’hygiène et de logement; les logements insalubres favorisant le développement et la diffusion des maladies. De plus, si les problèmes sociaux et plus particulièrement de logement touchent de manière ciblée certaines catégories de la population

service-public.fr/particuliers/F18005.xhtml Droit opposable au logement Personnes concernées Vous pouvez saisir une commission de médiation si vous êtes dans l'une des situations suivantes : sans domicile, menacé d'expulsion sans relogement, hébergé dans une structure d'hébergement ou une résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS) de façon continue depuis plus de 6 mois ou logé temporairement dans un logement de transition ou un logement-foyer depuis plus de 18 mois, logé dans des locaux impropres

------------------------------------------------- Le droit au logement, un échec programmé ? « Un homme a absolument le droit s’il n’a pas de toit et s’il voit un logement vide de l’occuper. Les squatters ont un droit moral. ». La question du logement en France n’est pas seulement une problématique de cohésion sociale, elle comprend également une partie morale à en croire l’Abbé Pierre. Le droit au logement désigne le droit pour chacun d’avoir un endroit pour vivre qui soit décent et salubre

1460. Le mal logement. Auteur : MME CHUPIN Cette séquence complète le module Connaissances dans les domaines majeurs de l’ESF. BIBLIOGRAPHIE Rapport 2013 sur l’état du mal-logement en France par la Fondation Abbé Pierre Sommaire : Introduction 1. Histoire de la construction de la politique du logement. 1.1. D’une politique sanitaire à une politique sociale 1.1.1. De 1894 au lendemain de la 2de guerre mondiale 1.1.2. De l’après-guerre à la réforme Barre 1.2. Le volet social de la politique du logement

Date de réception : Demande n° : La demande de logement n’a aucune valeur de réservation Demande de logement 2014-2015 pour 12 mois Ce document doit être rempli minutieusement par l’étudiant et la personne qui se portera caution, et renvoyé accompagné des pièces demandées ci-dessous. Seules les demandes complètes seront examinées. Vos coordonnées Nom :…………………………………Prénom :………………........................Sexe :F M Date de naissance ………….……....…Lieu de naissance…………………Français Etranger Adresse actuelle

Logement social en France Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Un logement social, en France, est un logement destiné, suite à une initiative publique ou privée, à des personnes à revenus modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le marché libre. L'expression concerne à la fois la construction de logements, l’occupation et la gestion de ce patrimoine. Elle sert aussi à désigner le secteur économique constitué par ce marché immobilier et les

LE DROIT AU LOGEMENT EN FRANCE I] Le logement, un droit fondamental Le logement est un élément central de la citoyenneté. La question du logement se pose aujourd’hui pour un nombre toujours plus grand de personnes et plus seulement pour les plus démunis. On estime à 12 ou 13 millions le nombre de personnes en situation de vulnérabilité économique (sous le seuil de pauvreté). 1,8 millions de personnes sont considérées comme mal logées. 86 000 personnes sont sans domicile en France métropolitaine

départementale d’information sur le logement), révèle que 10 % des ménages pauvres ne disposent pas du confort de base que sont des toilettes et une douche (ou une baignoire) à l’intérieur du logement. En 1985, 69 % des ménages pauvres bénéficiaient de ce confort minimal. De nos jours, ils sont 89 %. Reste qu’au total, sur un ensemble de 23 300 000 résidences principales, il y aurait en France actuellement 400 000 à 1 million de logements non décents et inconfortables. Le logement est un facteur qui permet

Famille recomposée, travail à domicile, cohabitation intergénérationnelle, maintien à domicile des seniors … La société change, la famille évolue et les logements doivent s’adapter aux nouveaux modes de vie urbain. Les promoteurs planchent sur de nouveaux types de logements qui anticipent les évolutions sociétales et les besoins des acquéreurs et des locataires. Sans pour autant qu’il y ait surcoût. 23 janvier 2013 La famille s’agrandit et une pièce de plus serait la bienvenue. Un grand parent