Légitimité Du Controle Constitutionnel

1ere partie : la théorie générale du droit constitutionnel 2eme partie : la Vème république Histoire du droit constitutionnel. Droit constitutionnel deviens de plus en plus du droit. La QPC : question prioritaire de constitutionnalité ou contrôle de constitutionnalité. Chapitre I : l’Etat. Etudier phénomène étatique par un double éclairage. Section 1 : l’approche politique de l’Etat Section 2 : l’approche Juridique. Section 1 :l’approche politique de l’Etat. 1- L’Etat

notamment du Maroc : l’intrication des arrangements constitutionnels typique du régime représentatif à la trame des enjeux politiques locaux et, tout particulièrement, sur la rupture radicale d’avec le passé que cette intrication révèle autant qu’elle l’entraîne. Certains auteurs on insisté sur le fait que les institutions étatiques ne correspondraient pas aux particularités des sociétés arabes et, de ce point de vue, que les arrangements constitutionnels importées depuis l’Europe ne parviendraient pas

« La Présidence de la République est dépourvue de moyens d'action et de contrôle. Je ne me résigne pas à comparer le poids des responsabilités morales qui pèsent sur moi et l'impuissance à laquelle je suis condamné » déclare Jean Pierre Casimir-Perier en 1885 lorsque celui-ci démissionne de son porte de présidence de la IIIe République. La 3e République débute en 1870 et s’achève en 1940. Bien que rythmé par de nombreuses crises telle l’affaire Deyfus, la crise boulangiste, les relations difficiles

le droit international mais de plus en plus le droit international s’intéresse à eux. 2) Le droit public interne, c’est le droit qui concerne l’organisation et l’exercice du pouvoir dans l’Etat. On distingue 3 branches principales:-Droit constitutionnel qui concerne l’institutionnalisation, l’organisation et le fonctionnement du pouvoir politique dans l’Etat. Les organes ont une compétence primaire et inconditionnelle. -Droit administratif: concerne l’institutionnalisation, l’organisation et

Fiche : Droit Constitutionnel Semestre 2 TD 1 : La Troisième république et le gouvernement de Vichy. Parlementarisme dualiste, Un régime parlementaire est dit "dualiste", lorsque le gouvernement est politiquement responsable devant le parlement et devant le chef de l'Etat. Ce dernier, qui joue un rôle politique actif est l'héritier des anciens monarques absolus, qu'il soit le roi ou le président. La responsabilité de l'exécutif devant le pouvoir législatif et devant le chef d’État est fondée

cadre. Bibliographie Droit constitutionnel, Bernard CHANTEBOUT, ed. Sirey-sept 2011 Institutions politiques et droit constitutionnel, Philippe ARDANT et Bertrand MATHIEU, 24e éd Droit Constitutionnel, Pierre PACTET, ed. Sirey-Aout 2013, 32e éd. Recueil des grandes décisions : Les grandes décisions du conseil constitutionnel, ed.Dalloz Droit constitutionnel : les grandes décisions de la jurisprudence Aide : Essentiel du Droit Constitutionnel : fiches de cours et cas pratiques,

pierre angulaire du droit de l’environnement Deuxième thème : Droit et médias : 1- Fonction sociale de la justice vs fonction sociale des médias 2- La concurrence des légitimités entre Justice et médias Troisième thème : Droit et politique : 1- Le licite et le juste, la légalité et la légitimité, le droit et la politique 2- Justice et corruption politique (statut de la légalité et du juge dans les démocraties) Quatrième thème : Droit et européen : 1- Emboîtements

siècle passé à l'étranger. Le sénat lui offre le trône et lui propose une constitution mais il la repousse dans la Déclaration de Saint-Ouen car cette dernière affirme la souveraineté nationale. Deux jours plus tard, il promulgue une charte constitutionnelle. Cette charte est importante car elle comble le vide creusé par l'effondrement de l'empire et elle va réussir à imposer un cadre cohérent à la vie politique pour un quart de siècle. Louis XVIII apporte avec lui la paix même si elle est remise

pouvoir législatif, d’autre part au pouvoir exécutif. De plus, si l’on rappel le contexte historique, la Charte octroyée par Louis XVIII n’organisme pas ce type de régime sur un plan constitutionnel, elle donne naissance à un « régime parlementaire de fait ». Ainsi, la fin de la IIIème République (Lois Constitutionnelles de 1875) résulte d’une crise majeure et de l’incapacité de l’Etat d’y faire face. Le régime de Vichy laisse ensuite place à IVème République, (Constitution du 27 octobre 1946), celle-ci

PRINCIPE DU CONTROLE DE LA CONSTITUTIONNALITE DES LOIS Malgré la nécessité et la clarté du principe du contrôle, celui-ci soulève pourtant quelques questions théoriques, les principales étant celles de la légitimité de contrôle de constitutionnalité des lois (A) et de la nécessaire indépendance due à l’organe chargé du contrôle (B). A . La question de la légitimité d’un contrôle de constitutionnalité nécessaire au respect des droits et libertés des citoyens La nécessité du contrôle imposée par