Légitimité Et Suffrage Universel

Couronne n'est pas un héritage comme les autres. Le Roi est pré-désigné par les Lois fondamentales, notamment la Loi Salique, qui comporte plusieurs principes = 1) Roi ne meurt pas en F. 2) Roi de F toujours majeur, lui seul détient la légitimité. 3) la Couronne de F indisponible càd que le Roi ne peut pas en disposer, la Couronne ne lui E pas. Régner est une obligation et non un droit. Plusieurs principes // Théorie Statutaire → Le Roi ne peut pas abdiquer, ne peut pas écarter son

un examen. Afin d'approfondir la réflexion sur le bicaméralisme il parait nécessaire de se situer tout d'abord dans un pays tel que la France qui est un pays unitaire et au second abord il est tout aussi nécessaire de se poser la question de la légitimité de ce concept. C'est ainsi que nous en venons à nous demander si le bicaméralisme est justifié dans un état unitaire comme la France? Afin d'apporter une réponse a cette interrogation, nous verrons en premier lieu l'aspect de la France en tant qu'état

importante chez les citoyens. Le déficit démocratique est une notion principalement invoquée pour faire valoir que l'Union européenne et ses instances souffrent d'un manque de légitimité démocratique et qu'elles semblent inaccessibles au citoyen du fait de la complexité de leur fonctionnement. La question de la légitimité démocratique au sein de l’Union Européenne semble plus complexe que dans les Etats. En effet, l’UE est un régime unique en son genre qui est né dans un contexte où l’établissement

pouvoir législatif : le Parlement Il est composé de deux chambres de représentants élus (bicaméralisme) : - l’Assemblée Nationale, dont les 577 députés sont élus pour une durée de 5 ans au suffrage universel direct. - Le Sénat, dont les 321 sénateurs sont élus pour 9 ans au suffrage universel indirect. Les représentants de cette chambre sont renouvelables par tiers tous les 3 ans. Le rôle du Parlement est de voter les lois ordinaires et le budget (session 9 mois). Lorsque les deux chambres

refus en faveur des extrêmes politiques et donc d’une dépolitisation. Les français manquent de confiance et sont méfiants à l’égard des dirigeants qui perdent donc leur légitimité. La France rentre donc dans une crise de représentation. De plus le Sénat parait être une chambre illégitime. Le Sénat n’est pas élu au suffrage universel direct, cette chambre possède beaucoup de pouvoirs et pourtant il n’y a pas d’alternance. Le Sénat que certains trouvent archaïque semble donc être « une anomalie de la

contrôle et l’utilisation des valeurs et son domaine s’étend à toutes les personnes sur lesquelles le pouvoir parvient à s’imposer. Pour lui, l’usage du pouvoir se ramène à un degré élevé de l’utilisation de la contrainte. Dans cette perspective, la légitimité n’est qu’un masque et la violence constitue la réalité dont va bénéficier la classe dirigeante. TALCOTT Parsons : conçoit le pouvoir comme « la mise en œuvre d’une capacité généralisée consistant à obtenir des membres de la collectivité l’accomplissement

regroupe quelques républicains, « les élus de Paris »(Gambetta, Ferry, Faure…). Il est présidé par le général Trochu qui donne une couleur patriotique à ce gouvernement composé des figures connues de la mouvance politique. Ce gouvernement n’a aucune légitimité, tout comme l’Assemblée où les députés avaient été élus dans un contexte de « vide politique ». Se sentant non-légitimes, de nombreux mouvements de protestation ont alors lieu : cette Assemblée devait son pouvoir au régime autoritaire. Le vide politique

de la loi ont un caractère réglementaire. » Le mode de désignation du chef de l’Etat est lui aussi inscrit dans la constitution et plus précisément dans l’article 6 qui dispose que : « le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. » Ses pouvoirs et compétences comme ceux du gouvernement sont inscrit dans la constitution. Les articles 8 à 19 consacrent les pouvoirs du président de la République, les articles 20 à 23 consacrent ceux du gouvernement tandis que ceux

république. Nous avons tout d’abord, son élection au suffrage universel direct. La réforme constitutionnelle de 1962 a sans aucun doute été décisive dans la pratique du pouvoir présidentielle. Depuis l'introduction du suffrage universel direct, le PRS se voit renforcé dans sa position par l'approbation directe du peuple et non de ses seuls représentants. En effet, l’élection au suffrage universel direct du Président l’a doté d’une légitimité sans précédent face au Premier ministre qui n’est pas

pouvoir législatif a le monopole de l’initiative et la pleine maitrise de la procédure législative; le pouvoir exécutif, qui dispose d’une légitimité fondée sur le suffrage universel ne peut être renversé; le pouvoir judiciaire dispose de larges prérogatives. Le président de la République, qui est élu au suffrage universel direct ou indirect, jouit d’une forte légitimité qui fonde les pouvoirs dont il dispose. Il a le pouvoir de nommer et de révoquer les ministres et a autorité sur eux. L’exécutif relevant