Légitimité Et Suffrage Universel

1962 adopté par référendum est relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel est la révision la plus importante sous la Vème république. C’est sous la direction du Général de Gaulle que s’opère cette nouvelle loi qui en avait déjà évoqué le principe dans une conférence de presse en 1961 même si la classe politique est très hostile à l’élection du président par le suffrage universel direct. En 1960, la France perd ses colonies, les peuples accèdent à leur indépendance

l’élection au suffrage universel indirect : de Gaulle souhaitait renforcer exécutif et la 1ère condition c’était de modifier sa modalité d’élection : sous la 3ème et 4ème République, le président était élu par les parlement. Le président est désormais élu par un cortège électoral élargie (députés, parlementaires, …) d’environ 80 000 grands électeurs. Ce collège électoral est quasiment le m^me que ceux qui élient les sénateurs. De Gaulle a été élu 1er président de la République par 78% des suffrages mais

appartient au chef de l’Etat du fait que (l.3-4-5) “ l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel direct y fait obstacle dès lors que la Constitution lui confère des attributions qui ne sont pas exclusivement de pur arbitrage.” Le comité considère l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel direct comme un obstacle à la concentration du pouvoir exécutif sur le 1er ministre. L’institution élu au suffrage universel direct détient la plus pur et importante

Dieu », puisque c’est de lui que le roi tire sa légitimité jusqu’au XVIIIème siècle. Il s’agit donc de s’interroger sur la légitimité sur laquelle repose le fait de s’attribuer l’exercice exclusif de la souveraineté et ceci que se soit le roi ou plus tard de la nation ou du peuple, ce droit suprême suppose de se fonder sur une notion faisant l’unanimité, une acceptation collective. Soit il faut que la souveraineté de l’Etat puisse susciter la légitimité et l’obéissance nécessaire à l’ordre social

a) L’élection, premier fondement de la volonté générale (légitimité d’établissement). Compétition et unanimité. Au XIXe siècle, contre les dominations traditionnelles, la démocratie s’est installée par la conquête du suffrage universel qui permet un choix, au nom de la souveraineté du peuple, et par la mise en place des institutions électives-représentatives. Grand renversement : la hiérarchie entre le pouvoir et la société est inversé, celle-ci désormais fondant celui-là. Si le principe

d’une chambre basse élue au suffrage universel direct (A), il soutient néanmoins qu’une deuxième chambre composée différemment doit tempérer la première (B). A) Le maintient de la chambre des députés - Les membres de la chambre des députés est « élue au suffrage universel et direct » ce qui lui confère une très grande légitimité. « Il est clair et il est entendu que le vote définitif des lois et des budgets revient à une assemblée élue au suffrage universel et direct. » De Gaulle affirme

qui a fêté ses 55 ans en 2013, est le régime républicain français le plus stable après la Troisième République (1870-1940). Qualifié de régime semi-présidentiel en vertu des pouvoirs accordés au président de la République qui tient sa légitimité du suffrage universel direct, instauré par référendum en 1962, il a notamment fonctionné durant trois périodes de cohabitation depuis 1986. La crise du 13 mai 1958, aggravée par le putsch d'Alger mené par l'armée, conduit l'arrivée au pouvoir du général Charles

Plan détaillé ACCROCHE : La constitution du 04 octobre 1958 qui institue la Vème république ne prévoyait pas l’élection du président de la république au suffrage universel direct. Elle s’inscrivait dans la tradition républicaine française d’une élection du chef de l’état par le parlement, DEFINITION : Le régime parlementaire est un régime politique avec une souple séparation des pouvoirs. Il se caractérise par la responsabilité du gouvernement devant le parlement. Il s’oppose au régime présidentiel

octobre 1958. Le Général de Gaulle que la loi du 3 juin 1958 autorise à rédiger une nouvelle constitution, est le dernier sous secrétaire d’état à la guerre et à la défense national de la IIIème république, ce qui quelque part lui donnera une légitimité lorsqu’il deviendra en1940 le chef de la France libre en continuant la lutte à partir de l’Angleterre. Par la suite il sera le président du comité français de la libération national, puis le premier président du gouvernement provisoire de la république

disparition brutale. La seule solution pour l’éviter serait d’asseoir la primauté présidentielle en faisant élire le Président au suffrage universel ce qui le mettrait sur le même pied que l’Assemblée Nationale. Le 28 octobre 1962, à l’issue du référendum, le oui l’emporte avec 60 % des voix. Le suffrage universel confère au Président de la République, une légitimité accrue. Dès lors, l’élection présidentielle devient une élection clé sous la Vème République et renforce le principe de la souveraineté