Malevil

civil Il a été crée par Bonaparte. Ces origines apparaissent dans le traité du 24 Thermidor an 8. Cet arrêté nomme une commission de 4 membres venant de toute la France pour élaborer le Code Civil : TRONCHET (Président du tribunal de cassation), MALEVILLE (juge du Tribunal de cassation), BIGOT DE PREAMENEU (commissaire du gouvernement près du tribunal de cassation), et PORTALIS (commissaire du gouvernement près du tribunal des prises). Ils ont rédigé un projet en 4 mois et Portalis a rédigé le discours

stabilité va permettre d’achever le processus de codification du droit français. Il fait d’abord codifier le droit civil et pour cela il désigne une commission de 4 juristes à qui il confit cette codification (Portalis, brigot de peameneu, jacques de Maleville, Tronché, vérifier nom). Ils se répartissent les matières et présente leurs projet le 21 janvier 1801 par un discours préliminaire écrit par Portalis. Texte fameux car résume l’état philosophique de la création de ce texte. En revanche sa procédure

sont issus du pays de Droit Ecrit (sud), 2 autres du pays des Coutumes (nord). * Portalis (sud) : Il est un ancien avocat au barreau d’Aix. Il a échappé à la guillotine de justesse. Il est à l’origine du discours préliminaire. * Jacques de Maleville (sud) : Il est un ancien avocat au parlement de Bordeaux, juge au tribunal de cassation. Il est en quelque sorte le secrétaire de la commission. * François Tronchet (nord) : Il est le président du tribunal de cassation (aujourd’hui premier président

Code Civil C'est Bonaparte qui sera le créateur du droit civil. Cette origine date de 24 Thermidor an 8 -> Il y a un arrêté d'une commission de 4 membres pour élaborer le code civil. •Tronchet: président du tribunal de cassation •Maleville: juge •Bigot de Préameneu: commissaire du gouvernement du tribunal de cassation •Portalis: commissaire du gouvernement au tribunal des prises La rédaction du projet est faite en 4 mois et Portalis rédige le discours préliminaire du code civil

rédaction, mais de confier le travail à une commission restreinte de 4 personnes : les pères du Code civil, 4 juristes choisis par le 1er Consul : Jean-Etienne-Marie Portalis, homme modéré, qui a une très bonne connaissance du droit romain. Jacques de Maleville, avocat à Bordeaux, vient de la même région imprégnée du droit romain, et se situe du côté d’une certaine modération. François-Denis Tronchet, parisien, homme qui connait le système de droit coutumier. Il est aussi un modéré qui ira jusqu’à la défense

la coutume de Paris. À ses côtés, trois autres grands juristes : un breton d’opinions traditionnelles, Bigot de Préameneu, spécialiste de la coutume de Bretagne, qui devait représenter au sein de la commission la tradition juridique de l’Ouest ; Maleville, originaire du Périgord, celle du Sud-Ouest ; enfin le provençal Portalis, ancien avocat au Parlement d’Aix-en-Provence, juriste exceptionnel, à coup sûr le plus brillant des quatre, qui allait faire entendre la voix puissante de la tradition romaine

aout 1800) nomme 4 rédacteurs officiels, ils sont tous d’anciens avocats et dispose d’une expérience politique, il représente les 2 grandes traditions de l’ancien droit (coutumier et écrit). Les rédacteurs sont : Jean Etienne Portalis, Jacques de Maleville, François Denis Tronchet, Bigot de Préameneu. B) Les autres collaborateurs D’autres juristes ont collaboré à la confection du code civil : Cambacérès, Théophile Berlier, Jean Baptiste Treilhard. Paragraphe 2 : Le code civil, œuvre de compromis

conseil d’état va faire droit à son recours car il comprend que si Barel s’est vu refusé sa participation c’est en raison de ses opinions politiques. Principe d’égalité entre les candidats à un grade universitaire CE 28 septembre 1962 Jourde et Maleville. L’égalité entre candidat à un concours CE 29 décembre 1978 Association général des attacher d’administration centrale. L’égalité de traitement des membres d’un même corps de fonctionnaire CE 26 octobre 1979. II. Les principes généraux du droit

projet, et il va nommer 2 commissions législatives pour élaborer un projet. Bonaparte charge Cambacérès d’achever ce chantier. On comprend qu’il faut un petit groupe de rédacteurs : commission de 4 juristes (Tronchet, Portalis, Bigot de Préameneu, Maleville), qui a disposé de 3 mois pour achever le projet. Il y a eu plus de 100 séances du Conseil d’Etat consacré au projet de codification. Le texte a après été discuté par les assemblées, on est passé outre les oppositions, car le texte a été publié.

codification : -Lorsque la codification concerne seulement les lois et s’accompagne d’une réforme du droit existant : code civil de 1804. L’élaboration du code civil est due à une commission du 4 novembre de l’an huit par 2 justices (Portalis, Maleville) et 2 juristes du droit coutumier (Tromchet et Bigot de Prémeneu). Cette commission a mis au point un projet rédigé en quatre mois. Bonaparte joua un rôle d’impulsion notamment lors de la discussion devant le Conseil d’Etat. Sur le fond, son influence