Motion De Censure

pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Il se caractérise par l’existence de moyens de pression réciproques. L’exécutif peut dissoudre le parlement en cas de crise ; réciproquement, le pouvoir législatif peut renverser le gouvernement par la motion de censure. Un régime parlementaire est dit moniste quand l’exécutif est dirigé par le gouvernement (surtout en la personne du premier ministre), tandis que le chef d’Etat n’a plus qu’une fonction symbolique, de représentation. Le régime parlementaire est

là que le Parlement tient sa force de contrôle. La responsabilité du Gouvernement devant le Parlement. La responsabilité du Gouvernement est mise en jeu par trois moyens : question de confiance, motion de censure spontanée et la motion de censure provoquée. Il conviendra de voir ces cas un par un. Tout d’abord il faut rappeler que le Gouvernement est responsable que devant l’assemblée Nationale qui est élu par le peuple et qui représente le peuple. Le

façon à ce qu’elle ne se réunisse plus ou bien qu’elle soit dissoute ce qui implique de nouvelles élections. Il s’agit de mettre en jeu la responsabilité gouvernementale qui peut être effectué par la question de confiance et engagé aussi par une motion de censure à l’initiative de certains députés. Si celle-ci est votée, le Gouvernement est désavouer , il doit alors démissionner de ses fonctions politiques. La dissolution peut-être l’une de ses sanctions. En Espagne , la dissolution touche la Chambre

place l'investiture sous la condition d'une majorité simple et ainsi faciliter la mise en place d'un gouvernement, encore une fois nous avons le principe de rationalisation qui voulait rendre le gouvernement stable. B_ Question de confiance, motion de censure et le droit de dissolution un encadrement : La véritable dérive de la IIIème république a été causé par l'interpellation de ce fait elle ne va pas être constitutionnellement écrite. Il faut revenir alors sur la définition même de la rationalisation

assemblées, en engageant sa responsabilité. La motion de censure, au service du Parlement pour contrer ce passage en force, n'a été votée qu'une seule fois durant toute l'histoire de la Vème République, et a immédiatement été suivie d'une dissolution de l'Assemblée Nationale. Les élections législatives anticipées qui ont suivies ont entraîné la victoire de ceux qui n'avaient pas voté cette motion de censure, ce qui explique pourquoi cette unique motion de censure est considérée comme un échec. Par la suite

parlement peut être bicamérale ou monocamérale. Le gouvernement et le Parlement travaillent ensemble et ont des moyens d'interactions réciproques : l'exécutif peut dissoudre l'assemblée, et le législatif peut renverser le gouvernement en votant une motion de censure. En effet, l'idée de régime parlementaire est directement déduite de la séparation souple des pouvoirs qui induit une procédure de collaboration et d'empêchement mutuel, qui correspond à la définition du régime parlementaire. Il peut également

gouvernement non assuré de sa majorité peut sans grand inconvénient y renoncer. De part ce vote, le Premier Ministre engage la responsabilité du gouvernement. Le gouvernement risque donc d’être renversé par une majorité relative de députés alors que la censure demande à l’opposition de faire la preuve qu’elle regroupe désormais une majorité absolue de députés. Si le Gouvernement est mis en minorité, alors le Premier Ministre remet la démission de celui-ci au chef de l’Etat. En cas d’égalité de voix, le

gouvernement tire sa légitimité de la majorité à la Chambre des Communes. Enfin, il y règne une séparation dite souple des pouvoirs, ce qui signifie que la Chambre des Communes peut, en théorie, renverser le gouvernement (par l’acceptation d’une motion de censure ou par la réponse négative à une question de confiance) et que ce dernier a, lui aussi, la possibilité de dissoudre le parlement. Certains affirment pourtant que la Grande-Bretagne ne connaît pas réellement une séparation souple des pouvoirs

vis-à-vis du gouvernement Les moyens de contrôle du Parlement sur l’activité politique et administrative du Gouvernement sont très divers. Tout d’abord, la motion de censure qui est à l’initiative des parlementaires permet à ces derniers de se prononcer sur la politique du gouvernement. Cette motion de censure correspond à la volonté d’aménager la procédure de mise en jeu de la responsabilité gouvernementale dans le cadre d’une rationalisation du parlementarisme. En effet, le constituant

pour la chambre basse du Parlement de renverser le gouvernement lors d’une motion de censure ou du rejet d’une question de confiance. {text:list-item} {text:list-item} Soit à permettre au gouvernement, lors de sa formation, de s’assurer du soutient d’une majorité parlementaire, Soit de limiter les possibilités de mise en jeu de la responsabilité du gouvernement : la motion de censure est rendue plus difficile avec l’obligation, par exemple, d’atteindre la majorité