Normativisme

accessoire. La règle de droit est édictée dans le but de régir l’organisation d’une société et les relations de ceux qui la composent. Différentes sources existent dont une classification a été opérée par Kelsen, juriste autrichien fondateur du normativisme. Cette théorie, adoptée par la France, s'explique en une répartition pyramidale des sources du droit selon leur force normative. A son sommet, se trouve la Constitution, suivie de la loi, du règlement, des arrêtés et circulaires de l'Administration

la loi, l’Etat lui-même y est soumis. Cette loi est composée d’une multitude de règles appelées ordre juridique. Ce système juridique est organisé hiérarchiquement. C’est Hans KELSEN qui va mettre au point la hiérarchie des normes, basée sur le normativisme, il s’agit d’une vision hiérarchique des normes juridiques, KELSEN la représente sous une forme pyramidale car les normes supérieures sont moins nombreuses que les normes inférieures. C’est cet ordre hiérarchique qui va faire débat, en effet la

Théories de droit public [modifier] Normativisme et pyramide des normes [modifier] Hans Kelsen est le fondateur de l'école normativiste et à l'origine de la théorie dite de la pyramide des normes. Cette théorie vise à donner une base objective et laïque à l'ordonnancement des différentes sources du droit, assurant ainsi une explication rationnelle au principe de hiérarchie des normes. Le principe fondamental de cette théorie s'appuie sur l'idée de conformité. Ainsi, la norme inférieure valide

Quel est le rapport entre droit et justice ? • Comment naissent les normes de droit ? • Quel est le fondement de la validité (de leur caractère normatif) du droit (voir le débat entre Hans Kelsen et Carl Schmitt, celui-là soutenant le « normativisme » et celui-ci le « décisionnisme ») ? • Quel est le rapport entre morale et droit (et notamment le débat sur les droits de l'homme et le rôle des valeurs éthiques par rapport au droit positif, c'est-à-dire aux lois et textes réglementaires

américain d’origine autrichienne du 20ème siècle, « the leading jurist of our time », selon l’expression Il est un juriste austro-américain, fils d'une famille juive. Il fondera de la Théorie pure du droit à partir des années 1920 aussi appelé normativisme. Il est le fondateur du principe de la pyramide des normes. Hans Kelsen appartenait au mouvement du positivisme juridique c'est-à-dire qu’il reconnait comme mode de production du droit, la production étatique et en ce sens s'oppose au mouvement

morale; car la science du droit doit être composée de propositions vérifiables. Au sein du courant de pensée positiviste, on distingue l'approche normativiste du droit : c'est une théorie qui envisage le droit comme un système de norme. (2 types de normativisme : stricto sensu & lato sensu) La Constitution est-elle une norme comme une autre ? - Définition des termes : Constitution : Désigne soit principalement soit un corps de règles, soit le texte qui les consacre. En droit public

supériorité-subordination entre les normes(II). I.Un système hiérarchisé et qui se régule lui-même. Selon Kelsen est auto-suffisante , en effet il aurait des normes concernant la procédure(A) et d' autres concernant le contenu (B). A.Un système normativisme. « Le droit règle lui-même se propre création », les lois donc créent les lois d' une façon fermée. Il n y a donc pas besoin d autre disciplines comme la politique ou la philosophie. Il y a donc deux modalités différentes de ce règlement

complete les vides du texte principal et contra legem, certains faits producteurs de droit apparaissent contraire à ce que prescrit la constitution écrite. En droit constitutionnel, il y a trois attitudes face a la coutume constitutionnelle : - Les normativismes qui n’admettent aucune place pour la coutume en droit constitutionnel : car la constitution est spécifique grâce à son caractère de norme suprême dû notamment à sa rigidité. Donc une pratique s’écartant du texte constitutionnel est considérée comme

volontaire) / nature de la signification elle-mm / évolution des conceptions pô & sociales. L’art d’interpréter est l’herméneutique, 3 exemples : - Décisionisme (K.Schmitt) : tte interprétation comporte pour l’interprète une part de décision - Normativisme (H.Kelsen) : ds 1 normes, il y a tt un cadre de possibilité de norme et l’interprète va dire qu’elle est la bonne - Théorie réaliste de l’interprétation : hors de l’interprétation, pas de norme B. La force du « politique » La C formelle =

document : - Problématique (s) : - Résumé : - Auteur: 1) identité : Hans Kelsen (1881-1973) 2) époque : XXème siècle. 3) œuvre ou théorie principale : théorie pure du droit 4) travail, spécialités : juriste austro-américain, fondateur du normativisme et du principe de la pyramide des normes. - Thème du document : - Problématique (s) : - Résumé : - Auteur: 1) identité : Charles Eisenman (1903-1980) 2) époque : XXème siècle. 3) œuvre ou théorie principale : théorie de la centralisation