Notions Constitutionnelles Binaires

lois. c) Le principe des gouvernements La nature d’un gouvernement est « ce qui le fait être tel », son principe est « ce qui le fait agir ». Montesquieu est l’initiateur d’une sorte de psychologie politique, qui se développe autour de la notion de vertu politique. La vertu politique n’est ni une vertu morale, ni une vertu chrétienne ; elle est, « une chose très simple : c’est l’amour de la république. » Dans la République, elle se définit comme « l’amour de la patrie et de l’égalité

Manuel en droit constitutionnel: Pierre Pactet : droit constitutionnel, Edition Dalloz Ardent et Mathieu, Institution politique et droit constitutionnel, LGDJ Hammon et Troper, droit constitutionnel, LGDJ Jean Jicquel, Droit constitutionnel et Institution politique, LGDJ Dictionnaires et lexiques: Lexique des thermes juridiques, Dalloz Dictionnaire de droit constitutionnel, Dalloz Introduction: Qu’est ce que le droit constitutionnel ? Le droit privé sont les règles de droit qui s’appliquent

Les normes 1 .Structure des énoncés normatifs : conditions / effets. Tt règles de droits est structuré par cette structure binaire. Il faut regrouper des conditions pr produire un effet. Ex : Article 371-2 du code civil, alinéa 1 et alinéa 2 (‘’de plein droit’’ signifie obligatoirement) Il n’y a pas d’effet mathématique mais la plupart du temps il y a ce système binaire. Les conditions : Le droit ne s’applique pas automatiquement, même devant un juge. Le droit et son application sont la plupart

anticléricaux ;  * centre/périphérie : partis centralistes/partis populistes ;  * urbain/rural : partis agrariens ;  * possédants/travailleurs : partis bourgeois contre partis ouvriers.  Ces classifications sont certes réductrices (schéma binaire), mais leur simplicité permet d’analyser la naissance des systèmes de partis autour de clivages historiquement marqués. Par exemple, le clivage religieux opposant l’Etat et la religion lors de la Révolution française a entraîné l’émergence de partis

seulement en un même lieu, et à une même époque, la famille est plurielle, mais surtout, la notion de famille varie dans l'espace et dans le temps. D'où impossibilité d'une définition universelle et intemporelle. Elle varie dans l'espace, car la notion de famille est fortement marquée par l'ethnologie et la sociologie. Les considération religieuses, culturelles et économiques justifient que coexistent des notions de familles très variées à un même moment et dans des espaces différents. Dans le temps

Wallis-et-Futuna). La réforme du cadre constitutionnel de l'outre-mer en 2003 La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République comporte d'importantes dispositions relatives aux collectivités territoriales situées outre-mer. On peut d'abord noter que la Constitution désigne nominativement chacune d'entre elles (article 72-3) et marque ainsi solennellement leur appartenance à la République. De plus, la notion de "peuples d'outre-mer" issue du texte

française de droit constitutionnel 2010/3 - n° 83 pages 483 à 496 ISSN 1151-2385 http://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2010-3-page-483.htm Pour citer cet article : -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Feldman Jean-Philippe , « La séparation des pouvoirs et le constitutionnalisme. » Mythes et réalités d'une doctrine et de ses critiques, Revue française de droit constitutionnel, 2010/3 n° 83

Microsoft Word - Méthodologie:TD .docx1 Université de Valenciennes Licence droit 1° année/ Séance introductive aux travaux dirigés Introduction au Droit public : principes fondamentaux du droit constitutionnel Méthodologie des exercices juridiques @ Quelques remarques préliminaires F De la nécessité absolue d’assister aux cours On y acquiert les connaissances fondamentales même si un polycopié ou autre document était disponible. La compréhension de la matière en

sanctionner actes votés par le Congrès, ou émanant du président. Va rendre décisions politiques qui vont gérer législatif et exécutif. On parle de période de gouvernement des juges. (apparaît années 20-30, pendant la prohibition) -> Dans droit constitutionnel américain, il y a de manière alternative des périodes de prédominance d’un pouvoir sur un autre, on est face a un déséquilibre entre les pouvoirs. La seule condition de la sdp ne suffit pas à garantir l’équilibre du pouvoir.  Exemple Français :

second paragraphe reprend peu ou prou la même structure que le premier. On est encore pleinement dans le cadre définitionnel. On notera le début de la phrase « On distingue la tyrannie de… » qui affine la définition première à travers une distinction binaire. On notera dans ces deux premiers paragraphes la valeur du pronom personnel sujet « On » à valeur générale ici. Il indique la définition. Le conditionnel présent dans « Cette tyrannie de plusieurs serait… » révèle bien, par rapport au présent