Notions Constitutionnelles Binaires

Chapitre 1 : L’ordre politique On peut envisager l’ordre politique à travers l’étude des institutions. Cela renvoie à se concentrer sur l’Etat. Cependant, l'Etat est une notion difficile à étudier véritablement. Il est donc plus complexe d’envisager une autre société sans Etat. Dans la logique de Durkheim, il faut rompre avec le sens commun, c’est à dire écarter l'Etat afin d’en comprendre les logiques. L’Etat n’est pas seulement une institution, c’est aussi une manière de penser le monde. Essayer

fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple » ; 85. Considérant que cette définition a pour objet de préciser que la notion de concubinage peut s'appliquer indifféremment à un couple formé par des personnes de sexe différent ou de même sexe ; que, pour le surplus, la définition des éléments constitutifs du concubinage reprend celle donnée par la jurisprudence ; que

amat de règles hétéroclites et désordonnées. Bien au contraire, le droit est un ensemble cohérent ordonné autour de grands principes et de notions fondamentales. D’ailleurs, l’étude des règles de droit est une science juridique. Comme toute science, qu’il s’agisse de la médecine ou de la chimie, le droit à un raisonnement qui lui est spécifique (raisonnement binaire => syllogisme). Le syllogisme se définit comme un raisonnement déductif selon lequel certaines choses étant posées, quelque chose d’autre

Introduction I] Définition de l’administration A] L’administration Il n’existe pas de définition de l’administration. Il y a des administrations qui ont été créées de manière historique. L’administration est une notion qui manque d’unité. Il existe une différence entre but et moyen de l’administration. La justice est une mission de l’Etat (but). Pour réaliser ces missions, il existe une administration de la justice : ce sont des institutions chargées de s’occuper de la mission (ministère

constitutionnel LDroit constitutionnel Deux questions de cours, réponse précise pas tergiverser Revision txte constitutionnel ++ Examens : question 1, 2, ou 3. Cours du 10/09/12 Bibliographie -L. Favoreu , -Melin et Pactet, -institutions politiques et droit constitutionnel LGBG, Mathieu et Ardant, -recueil des décisions du CC, -recueil de jurisprudence, les grandes décisions du CC, - grandes décisions des cours constitutionnelles européennes, P. Bon et Morse, -Les grands arrêts de

Deuxième année – Licence de Droit SEMESTRE 3 Année 2012-2013 DROIT CONSTITUTIONNEL Faculté de Droit et de Science Politique INTRODUCTION PARTIE 1 : LA SÉPARATION VERTICALE DES POUVOIRS Chapitre 1 : L'État fédéral Section 1 : Les lois du fédéralisme Paragraphe 1 : La loi de superposition Paragraphe 2 : La loi d'autonomie Paragraphe 3 : La loi de participation Section 2 : La transformation des États fédéraux

Droit public Droit constitutionnel a subi une mutation ces dernières années. Matière devenue à la mode, par rapport au nombre de manuels écrits la dessus. Cette matière a un caractère essentiel , fondamental . DC c’est l’étude des normes qui permettent d’adopter les autres règles et parce-que les principes du DC et en particulier les droits et libertés fondamentales encadrent, limitent les autres domaines de production du droit. DC c’est l’ensemble des normes qui vont d’un point de vue institutionnel

de droit administratif et même le mot apparaissent. Il y a la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen le 26 août 1789, a aujourd'hui encore valeur constitutionnelle. Elle est appliquée par le Conseil constitutionnel et par le Conseil d'État. Elle affirme la séparation des pouvoirs qui est aujourd'hui une de nos exigences constitutionnelles. Les communes ont été crée par une loi de décembre 1789 où né le maire, et les départements par une loi de février 1790, et avec ce dernier né le préfet

ficultés, le Tribunal des conflits a été créé en dehors de l'ordre administratif comme de l'ordre judiciaire (Section 1). De ses décisions et de la jurisprudence du Conseil d'État ou de la Cour de cassation, désormais complétée par celle du Conseil constitutionnel, se dégage une clause générale de compétence des juridictions administratives (Section 2). Pourtant, même en matière administrative, les juridictions judiciaires interviennent dans un certain nombre de cas (Section 3). Section 1 Le Tribunal

DROIT CONSTITUTIONNEL Préambule : Traditionnellement en France on distingue le droit privé du droit public. Le droit privé régit les rapports entre les particuliers que nous sommes. Le droit civil, le droit de la famille, le droit commercial et le droit du travail appartiennent au domaine du droit privé. Le droit public réalise les relations entre l’État et les individus administrés entre citoyens. Le droit constitutionnel est la principale subdivision régissant le rapport entre gouvernants et