Notions Constitutionnelles Binaires

comparées. (1er octobre). Droit constitutionnel (connaissance élémentaire). 12 semaines de cours magistral (approche juridique). Travaux dirigés la semaine prochaine= approche sociologique/politiste. Autonomie des 2 enseignements (notation distincte : l’examen de janvier pour le cours magistral 2h ; trois questions de cours et de réflexion ; travaux dirigés= note différente). 8ECT pour les 2 enseignements. Lecture complémentaire recommandée. Manuel de droit constitutionnel : acheter+ dictionnaire du

légèrement différentes dans l'un et l'autre cas. Il nous semble, en effet, qu'elle désigne dans la première formule l'ensemble des normes spéciales applicables à l'administration, le droit positif. En revanche, elle vise dans la seconde formule les notions de base, les cadres essentiels d'appréhension et de compréhension de la matière. Et l'apparent paradoxe se dissipe alors. Le droit administratif est de plus en plus écrit, au sens où l'on y use dans la pratique de plus en plus de textes et de moins

THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1 : LE CADRE DE L’EXERCICE DU POUVOIR POLITIQUE Section 1 : L’ETAT Il y a trois acceptions (sens) courantes du mot état : * L’état désigne les pouvoirs publics (l’état est alors l’ensemble des gouvernants, eux, par rapport aux gouvernés, nous). On distingue alors l’état de la société civile. Dans ce sens, l’état exerce son pouvoir

Lumières : Cette philosophie est utilisée afin de battre l’obscurantisme religieux et lutte pour donner aux peuples des libertés, la notion d’égalité et de tolérance. Présentation du texte - extrait de la Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne - un projet de lois - sept. 1791 ; rédigé le jour où Louis XVI s’apprête à signer le texte de la monarchie constitutionnelle - pour but de porter la voix de l’auteure et ses revendications. - un pamphlet et une réécriture féminine de la DDHC, de 1789

separation des pouvoirs et le constitutionnalisme. La séparation des pouvoirs et le constitutionnalisme. Mythes et réalités d'une doctrine et de ses critiques Jean-Philippe Feldman Dans Revue française de droit constitutionnelRevue française de droit constitutionnel 2010/3 (n° 83)2010/3 (n° 83), pages 483 à 496 Éditions Presses Universitaires de FrancePresses Universitaires de France ISSN 1151-2385 ISBN 9782130580409 DOI 10.3917/rfdc.083.0483 Distribution électronique Cairn.info pour Presses Universitaires

L’opposition entre régime parlementaire et régime présidentiel est relativement ancienne et traditionnelle. Adhémar Esmein, dans ses Eléments de droit constitutionnel (1896) étudiait les régimes politiques qui ont « la liberté pour objet » et bâtissait ainsi une classification bipartite autour du critère de la séparation des pouvoirs. Le sens purement négatif de la séparation des pouvoirs – la non concentration des pouvoirs – était alors dépassée pour en faire émerger un sens positif, organique

effets sur l’espace mondial. Avec l’exemple de Microsoft qui a écopé d’une amende car il ne respectait pas les règles de concurrence instituées par l’Union européenne, on a alors l’énonciation par les instances européennes d’une vision différente de la notion de concurrence par rapport aux Etats-Unis. Avec l’exemple General-Electric Honeywell Bull dont la fusion a été interdite par l’UE car elle remettait en cause la politique de concurrence on a ici un bel exemple d’un pouvoir d’extraterritorialité, désormais

des droits. Tous les pays ne sont pas organisés de cette manière, soit il n'y a qu'un ordre de juridiction le Common Law, ou 2 ordres mais un seul corpus juridique , toutes les combinaisons sont possibles. En France c'est un système doublement binaire. Dans l'UE la moitié a un système proche de celui de la France, d'autres états n'ont pas de juridiction administrative. Caractéristiques sur le droit administratif : 1. définition 2. naissance 3. fondements idéologiques 4. caractéristiques

quantitatives autour d’un même thème, afin de valider ou d’avoir des informations complémentaires et éventuellement une compréhension plus holistique. D’où l’approche quali-quantitative en politique comparée. Les politistes usent également des méthodes binaire et plurielle pour une meilleure compréhension des phénomènes politiques. 1-L’analyse quali-quantitative comparée L’expression “Analyse Quali-Quantitative Comparée” (AQQC) qui est préférée par les auteurs apporte sans doute plus de confusion

Droit Administratif. Le droit administratif relève du droit public, ce cours de droit administratif est un prolongement du droit constitutionnel. Il ne concerne pas l'existence de l'état, il concerne avec le droit financier, le fonctionnement de l'état. Et plus précisément en ce qui concerne le fonctionnement de l'état, le droit administratif se rapporte à l'administration et en particulier à son organisation et à certaines activités que l'administration exerce directement ou simplement assume