Notions Constitutionnelles Binaires

cohabitation… 2. La spécificité de la dissertation juridique Comme dans toutes les autres disciplines, la dissertation est un discours démonstratif. Ainsi, la dissertation juridique se divise en deux parties, exceptionnellement en trois lorsque le plan binaire serait artificiel. L’introduction est un élément fondamental, on connaît déjà ici la position du rédacteur par rapport au sujet. La conclusion n’est, en général, pas nécessaire. 2 3 II. PHASE DE PREPARATION/ BROUILLON Conseils préliminaires

UNIVERSITÉ DE STRASBOURG – FACULTÉ DE DROIT LICENCE DROIT 1ÈRE ANNÉE – 2015-2016 DROIT CONSTITUTIONNEL I Pr. A. HAMANN TD(1) PREMIÈRE SÉANCE CONSTITUTION Documents reproduits : 1°) TAINE (H.), Les origines de la France contemporaine – Tome premier : L’Ancien Régime, 24ème éd., Paris, Librairie Hachette et Cie, 1902 [1875], pp. i-iv. 2°) BURDEAU (G.), Traité de science politique – Tome III : Le statut du pouvoir dans l’Etat, Paris, L.G.D.J., 1950, par. 43. 3°) Déclaration des Droits de l’Homme et

2010 Droit constitutionnel Introduction général + cours Violaine Droit constitutionnel Introduction général de droit constitutionnel : Les droits français repose sur une distinction entre deux droits : * Le droit privé régit les rapports entre particuliers (physique ou moral), cela est constitué du droit de la famille, droit commerciale,... * Le Droit public régit les rapports entre l'état et les individus (administré ou citoyen). Le Droit Constitutionnel est une subdivision

 Introduction Introduction : Il y a une distinction fondamentale à faire entre le droit privé et le droit public. Sur le droit constitutionnel (droit public) vient s’ajouter le droit administratif. Le droit public, c’est chaque fois qu’il y a un état ou une collectivité publique en relation avec des particuliers. S’il y a une affaire entre plusieurs pays, alors nous sommes en droit international public. Le droit administratif et le droit financier, mais il y a aussi le droit pénal (inclus

le Droit public( pluraliste) à une différence avec le Droit Privé (individualiste). On assiste désormais à un rapprochement net des 2 familles. Le juriste est consulté, le Droit privé est utile( Droit du quotidien) mais aujourd’hui en Droit constitutionnel il y a la QPC. Il y a des causes à cet éloignement : le Droit privé est déterminé par l’autonomie de l'individu ( liberalisme), autonomie de la volonté . Civisme : priorité donné à l’intérêt général , règles propres à la société. Depuis 20

GLOSSAIRE de droit constitutionnel ALTERNANCE~ Se dit d’un changement de majorité au pouvoir résultant d’élections – ordinaires ou anticipées - au suffrage universel direct : l’opposition devient majorité à l’Assemblée Nationale et/ou son candidat à la présidence de la République est élu ; la majorité parlementaire sortante devient l’opposition. Sous la V° République, les alternances successives attestent depuis 1981 de la vitalité de la démocratie, mais manifestent aussi une crise de confiance

GLOSSAIRE de droit constitutionnel ALTERNANCE~ Se dit d’un changement de majorité au pouvoir résultant d’élections – ordinaires ou anticipées - au suffrage universel direct : l’opposition devient majorité à l’Assemblée Nationale et/ou son candidat à la présidence de la République est élu ; la majorité parlementaire sortante devient l’opposition. Sous la V° République, les alternances successives attestent depuis 1981 de la vitalité de la démocratie, mais manifestent aussi une crise de confiance

selon laquelle, le gouvernement doit bénéficier du soutient de la majorité parlementaire. Mais, dès la fin du XVII ème siècle, l'avènement d'une séparation des pouvoirs législatifs et exécutif, donne à l'Angleterre son premier véritable régime constitutionnel. L’influence des révolutions américaine et française au VIII ème siècle L'affirmation de la séparation des pouvoirs par les révolutionnaires américains Si la théorie de John Locke constitue une justification doctrinale a posteriori

DROIT ADMINISTRATIF Une branche du droit public Le droit se divise en plusieurs branches et ces branches comportent elles-mêmes des ramifications. La distinction classique des branches du droit estime une distinction binaire: celle qui oppose le droit privé et le droit public. Pour le dire assez rapidement, le droit privé est le droit qui gouverne les relations entre les personnes privées (les gouvernés) tandis que le droit public est composé par l’ensemble des règles applicables aux institutions

PARTIE 1 Théorie générale CHAPITRE 1  L’État  Section 1 : L’approche politique  Droit constitutionnel s’est juridicisé sous l’influence du juge constitutionnel. Il s’est éloigné de la science politique mais il reste encore quelques domaines communs. I- L’État et le pouvoir : On va s’approcher du phénomène étatique en s’intéressant au pouvoir. Pouvoir est le phénomène de domination exercé par certains sur d’autres. A- L’État est un cadre de pouvoir comme les pouvoirs  C’est