Péréquation

LA PÉRÉQUATION FINANCIÈRE 14/12/2010 Mohamed Karam, Massy Stéphane Administration et finance publique M Maradan /Mme Merckx L a péréquation financière C E D E D ISP A R I T ES ............................................................ 2 L A P E R E Q U A T I O N F IN A N C I E R E .................................................................................... 4 Naissance de la péréquation ........................................................................................

Département Finances Dossier suivi par Alain ROBY LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 2010 DES COMMUNES : REPARTITION ET ELEMENTS DE CALCUL Les calculs des différentes parts 2010 de la dotation forfaitaire et des dotations de solidarité, de péréquation et d’intercommunalité ont été effectués et les montants des dotations individuelles ont été mis en ligne sur le site Internet de la DGCL (www.dgcl.interieur.gouv.fr/actualites). Sont présentés dans cette note la répartition effectuée par le Comité

NOTE DE SYNTHESE « La loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales ». Par ces termes, l'alinéa 5 du nouvel article 72-2 de la Constitution issu de la réforme constitutionnelle de mars 2005, a donné une finalité et une assise constitutionnelle à la péréquation financière locale, en consacrant la nécessité de mettre en place des mécanismes de péréquation afin d'offrir une égalité des chances aux territoires dont les caractéristiques

Master 1 droit public Droit des marchés publics Ce cours est du droit des marchés publics interne. Cela étant le droit interne s'appui sur des éléments de droit communautaire. Présentation du dispositif mis en place par voie réglementaire. Il y a eu un nouveau code en 2001, puis en 2004, et en 2006. Tous ayant fait l’objet d’annulation plus ou moins grandes (dernier : conseil d'État, section, 9 juillet 2007, Syndicat EGF-BTP et autres : où étaient contestées diverses disposition du code

de leur situation géographique, de leur démographie ou de leur niveau de richesse. C'est pourquoi l'Etat français apporte son soutien financier aux collectivités locales à travers différents dispositifs, tels que les dotations, les fonds de péréquation ou les subventions. Ces concours financiers permettent de réduire les inégalités entre les collectivités locales et de garantir que chacune d'elles dispose des ressources nécessaires pour remplir ses missions. Le projet de loi de finance pour

caisses de péréquations multiples. Elles ont vu le jour au coup par coup sous la pression de la conjoncture, et des événements politiques et économiques, l’optique étant le nivelage des prix intérieurs de certains produits du fait de leurs provenances qui étaient différentes , ou de leur saison de production , ainsi ont été créées :  La caisse de péréquation du fer  La caisse de péréquation des carburants  La caisse de péréquation du bois  La caisse de péréquation du sucre La caisse de péréquation des

Les départements reçoivent 29,6 % du total, soit 12,25 Md€ et les régions 13,2 % du total, soit 5,45 Md€. En 2011, comme les années précédentes, les dotations de péréquation sont indexées favorablement. Les dotations de péréquation communale progressent de 6,2 %, les dotations de péréquation départementale de 3 % et la dotation de péréquation régionale de 3,5 %. ◗ Dotation globale de fonctionnement (DGF) : La dotation globale de fonctionnement, instituée par la loi du 3 janvier 1979, est un prélèvement

avancement. BROUIL LO NMFPRSP-DGFP-DGC-DENS 8 • Péréquation : C’est le nombre de promouvables notés à promouvoir dans une fournée. Il représente 60% des promouvables pour les fonctionnaires et 50% pour les non fonctionnaires. • Hors péréquation: C’est le nombre des promouvables qui n’est pas pris en compte dans péréquation. Ce sont le plus souvent les agents décédés, les retraités ou les parlementaires sont promouvables hors péréquation. • Promu: c’est le nombre de promouvables notés qui

axes : dotations forfaitaires et de péréquation. Leur objet est notamment d'assurer une forme d'égalité entre les collectivités et de compenser les coûts induits par des réformes imposées par l'État. Pour les communes, depuis 2005 les dotations « de base » sont calculées en fonction de la population, et « proportionnelle » en fonction de la superficie. Pour les départements, il existe 4 dotations : compensation, forfaitaire, de péréquation, et de péréquation urbaine. Concernant les Régions les

les instruments 1/- L’Etat et les Lands 2/- Le principe des flux réciproques 3/ - Les instruments Chapitre III : La politique régionale 1/- la mission commune pour l'amélioration de la structure économique régionale 2/- Le système de péréquation financière Conclusion Introduction L'organisation fédérale de l'Etat allemand rend les questions d'aménagement du territoire et de développement régional d'une particulière sensibilité puisqu'elles interfèrent directement