Péréquation

les autres collectivités territoriale = autonomie financière garantie Affirmation des principes de décentralisation et des subsidiarité ( principes de transfert vertical des pouvoirs) Possibilité du referendum local de l’expérimentation et la péréquation ( la répartition des fonds entre ct) La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 précise désormais que l'organisation de la république est décentralisée. On ne parle plus de collectivités locales, mais collectivités territoriale il est indiqué la

ménages. C’est ce que l’on appelle, la spécialisation fiscale. Les communautés de communes a fiscalité propre ont une autonomie dans la lever des impôts. Elles ont le choix entre la TPU ou à fiscalité additionnelle. L’Etat lui a un rôle de péréquation. Pour la communauté de communes de Chamousset en Lyonnais, on retrouve le même taux d’imposition sur les 14 communes. Pourquoi la TPU ? La TPU est intéressante premièrement parce que le cœur du développement territorial, c’est l’économie

justifie ces annulations par le taux de remplissage très bas de ses avions vers cette destination. Par contre quand le taux de remplissage des avions vers Laayoune et Dakhla était aussi bas que celui d’Errachidia, , la Ram a utilisé le système de la péréquation en facturant un peu plus le prix des billets de certains vols en signe de solidarité, ce qui a permis maintien de ses vols vers ces destinations de notre Sahara (Casablanca-Agadir à titre d’exemple coutait plus de 2000dh) La Ram n’est

|transfert des ressources équivalentes ; | | | |-reconnaissance du principe de péréquation. | |Démocratie Locale | |

l’Etat. Pour terminer l’auteur se penche sur la question de la péréquation entre les collectivités, pierre angulaire du principe d’égalité. Les principes de péréquations sont d’ailleurs acceptés par tous. Il permette sur la base du potentiel fiscale et pour els regroupements intercommunal et le potentiel fiscal pour les collectivités territoriales. L’auteur pense qu’il faut aller plus loin en faisant jouer les mécanismes de péréquation aux seins des groupements intercommunaux. Deux voies sont proposées

 L’autonomie financière. Principe d’équivalence a compétence prédéterminé on doit donner un financement équivalent. Principe de péréquation. Article 72 : autonomie financière. Moyens de financements : imports directs : impôt sur la taxation d’habitation, impôts fonciers et la cotisation sur la VA de l’entreprise. Les impôts indirects : les ressources de l’Etats (dotation globale de fonctionnement 30 % du total) et impôts 60 % et 10 % les emprunts. Comment équilibré la libre administration

les acteurs sociaux (élus politiques, responsables syndicaux, personnels et consommateurs ) a permis la création des grands services publics nationaux. Cependant, d'autres fondements se sont ajoutés au concept de service public. Il s'agit de la péréquation des tarifs, la neutralité des services publics à l'égard de tous les usagers, ainsi que l'obligation de fourniture et la minimisation des coûts pour la collectivité. En même temps se sont développés des services publics locaux relevant de la

centre sur les périphéries exploitées ; deux décrets sont sortis donnant plein pouvoir au Ministère des ressources naturelles pour l’attribution des licences d’exploitation des ressources. Il y a eu aussi des mesures fiscales qui accroissent la péréquation entre les régions, avec un prélèvement plus fort sur les productions locales au bénéfice d’une redistribution nationale. Mais cela reste mesuré, car les régions où le pouvoir d’achat est le plus haut sont les régions d’exploitation, essentiellement

| | | | | |70Dispositif de péréquation pour favoriser l’égalité des CT | | | |70L’État veille à un établissement d’un équilibre éco

Évaluation des politiques publiques 23/10 : TGV : quels bénéfices pour la collectivité ? La Cour des comptes rend public, le 23 octobre 2014, un rapport thématique consacré à l'évaluation (...) 12/09 : Finances locales : évaluation du système de péréquation Le rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA) et de l’Inspection générale des (...) Voir toutes les évaluations Chronologies de la vie publique Novembre 2014 : retrouver l'ensemble des faits marquants de l'actualité politique