Piquet de grève

 L’évolution du droit de grève Partiellement acquis en 1864, le droit de grève demeure aujourd’hui l’un des droits fondamentaux les plus controversés. L'arrêt en date du 2 février 2006, la Chambre sociale de la Cour de cassation défini la grève comme la cessation collective, concertée et totale du travail en vue de présenter à l'employeur des revendications professionnelles. Pendant cette épreuve de force les salariés grévistes ne sont pas rémunérés. Venant en appui à une revendication

d’application. II. Droit de grève Liberté publique, droit fondamental protégé par la constitution. Pas de définition légale. C’est un arrêt complet du travail. Par conséquent, le ralentissement de la production n’est pas une grève et donc ce comportement peut être sanctionné par l’entreprise. Le débrayage est bien une grève. Mais si les salariés font des débrayages pour désorganiser, c’est un abus du droit de grève. Les grèves alternatives, chacun son turf air grève. Cessation collective et concertée

collectifs Le droit de grève : évolution, historique * 1791 : interdiction, loi Le Chapelier, interdiction de se réunir * 1864 : dépénalisation * 1946 : liberté fondamentale I) Définition du droit de grève * Selon la jurisprudence, la grève est une cessation collective et concentrée du travail en vue de faire aboutir des revendications professionnelles A) Caractéristiques d’une grève licite * cessation = arrêt ≠ ralentissement (grève perlée) ≠ grève du zèle * collective

conflits collectifs du travail : la grève a. La grève 1. Définition de la grève La grève est la cessation collective et concerté du travail par le personnel d’une ou plusieurs etp pour des motifs d’ordre professionnel, en vue d’obtenir une amélioration des conditions de travail ou de rémunération. Un salarié unique dans une entreprise peut se mettre tous seul en grève. Une grève ayant des revendications politiques est illicite. 2. Les diverses formes de grève La grève tournante : consiste à arrêter

La grève 1er Partie: Le droit de grève, une conquête longue et difficile I/ Historique du droit de grève types de grèves A/ Etymologie L'actuelle "place de l'Hôtel-de-Ville" fut appelée jusqu'en 1830 "la place de Grève" ou "la Grève". Elle descendait alors en pente douce jusqu'au bord de la Seine, d'où son nom de "grève" (rivage de sable ou de gravier), forme moderne du mot latin populaire, d'origine gauloise, "grava". B/ Historique De 1791 à 1864, le droit de grève est encore

toujours. Maintenant que nous en avons fini avec son histoire voici quelques textes de lois qui garantisse la liberté syndicale : Nous avons déjà la loi Waldeck-Rousseau de 1884 qui, promulgué pour garantir la paix sociale après une grande grève, autorise véritablement les syndicats. Nous avons également dans la loi française l'article L.2141-1 du code du travail qui dit que Tout salarié peut librement adhérer au syndicat professionnel de son choix et ne peut être écarté pour

LA GREVE ICN 1 Metz 2010/2011 Mme A.ZABEL INTRODUCTION : Instauré officiellement en 1946 par la Constitution, la grève est la cessation d’activité concertée par les salariés d’une entreprise, d’un domaine d’activité ou d’une profession. Même si son origine remonte à plusieurs siècles, la grève est devenue un droit depuis plus d’un demi-siècle. Depuis la grève s’est transformé en un véritable phénomène social. Lors de mouvements de grèves plusieurs problèmes d’ordres économiques

LA GREVE I – Le droit de grève en France A – Contexte socio-historique Le 19ème siècle voit apparaître la grève comme une réalité durable dans le monde du travail et non pas comme un événement sporadique et isolé durant les siècles précédents (Cf : la grève des ouvriers du livre à Lyon en 1542 qui paralysa toute la profession, démontrant alors la puissance de cette corporation qui sera de tous les combats au 19ème siècle). Même si les revendications sont multiples (durée du

salariés font la grève par ex. L’employeur peut faire des sanctions disciplinaire, licencier. L’entreprise est un rapport de force. I) Les conflits collectifs du travail. A : le droit de grève. C’est un droit constitutionnel, ce n’est pas dans le code du travail. Donc il est très fort. La grève c’est la cessation collective et concertée du travail pour des raisons d’ordre professionnelles. La cessation signifie que le contrat de travail est suspendu pendant la durée de la grève. (on est pas payé

Le droit de grève I- Definition a) Un peu d'histoire 1791 Promulgation de la loi Le Chapelier La loi Le Chapelier interdit la formation de tout groupement professionnel. Cette lois met fin à toute possibilité de syndicats ou de grève. Elle signe aussi la fin des rassemblements paysans. 1803 Apparition du livret ouvrier Sur celui-ci, les dates de début et de fin de chaque emploi doivent être inscrits. Dans les sources de motivation de cette mesure, la volonté de renforcer la dépendance