Rapporteur

Pourquoi ce rapport => s’agissait là d’établir si Monaco était : * un état souverain ; * respectueux des principes de démocratie ; * de la prééminence du droit ; * et des droits de l’homme ; * C’est sous ces 4 aspects que les rapporteurs ont confronté l’ordre juridique monégasque avec les textes fondamentaux du Conseil de l’Europe (notamment de l’article 3 de ses statuts) Article 3 : Tout membre du Conseil de l'Europe reconnaît le principe de la prééminence du droit et le principe

trois vice-présidents exercent leur fonction à titre permanent. Organisation L'instruction des affaires soumises au Conseil est assurée par des rapporteurs qui sont des magistrats, des fonctionnaires, des économistes ou des juristes, sous l'autorité d'un rapporteur général. Le rapporteur général, le ou les rapporteurs généraux adjoints et les rapporteurs sont nommés sur proposition du président par arrêté du ministre chargé de l'économie. Le Conseil est une institution collégiale. Il peut siéger

international de chercheurs (rapporteurs) réputés. Il y a aussi le volet édition des actes de la conférence décrivant le programme de la conférence ainsi que les différents articles acceptés et qui seront présentés par leurs auteurs. Le défi pour l’équipe organisatrice (comité de programme) est de concrétiser ces volets, en commençant par la formation des rapporteurs, la réception des différents articles et leurs diffusions aux différents membres du comité d’évaluation (rapporteurs), le choix d’un éditeur

qui désigne un rapporteur. Celui-ci écoute les auteurs du texte et recueille les opinions des personnes qui seront éventuellement concernées par cette loi. Le rapporteur, suite à cela, envisage des modifications nécessaires du texte. Etude du texte : Examen du texte par la commission pendant une séance qui réunit les sénateurs faisant partie de cette commission. Le rapporteur expose les modifications qu’il estime nécessaires. S’en suit un examen article par article où le rapporteur propose s’il faut

devant appartenir aux plus hautes juridictions Le ministre de l'économie nomme : • un commissaire du gouvernement auprès du conseil : c'est le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). • les rapporteurs (ceux qui vont exposer le litige et l'affaire devant le conseil de la concurrence) sur proposition du conseil. Le Conseil de la concurrence est chargé principalement de réprimer les pratiques anticoncurrentielles des entreprises (ententes ; abus

Un juge qui a rendu un jugement de fond peut-il statuer en référé par rapport à l'application de la décision? En principe oui mais c'est une notion qui évolue donc ça dépend des cas. 4. Le problème spécifique du commissaire du gouvernement (rapporteur public depuis le 7 janvier 2009) Est ce que le commissaire du gvt peut assister au délibéré? La CEDH avait dit non dans un arrêt Kress c/ France en 2001. D'où un décret de 2005 pour permettre au commissaire du gvt d'assister mais sans participer

54 CHAPITRE DEUXIÈME : LES MOYENS D’INFORMATION ET LES MÉTHODES DE TRAVAIL ........... 57 SECTION 1.– L’INFORMATION ÉCONOMIQUE ...................................................................... 57 SECTION 2.– LE TRAVAIL DES RAPPORTEURS ................................................................... 59 CHAPITRE TROISIÈME : L’EXAMEN EN COMMISSION .............................................................. 69 SECTION 1.– L’EXAMEN DES ARTICLES..................

Formaliser une définition de la science économique. Restitution d’un rapporteur et synthèse de l’animateur Pause 1h 0 h 15 Activité 2 Travail en sous-groupes Les économistes classiques Distinguer les principaux éléments de la pensée économique classique. Restitution d’un rapporteur et apports collectifs Activité 3 Travail en ateliers Distinguer les principaux éléments de la pensée économique classique. Restitution des rapporteurs et apports collectifs 0 h 40 0 h 25 0 h 30 Déjeuner Activité

volontaire de la grossesse (26 novembre au 19 décembre 1974) Liste des intervenants par séance: 1ère séance du mardi 26 novembre 1974 (format pdf) M. Henry Berger, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, rapporteur. Mme Simone Veil, ministre de la santé. Mme Hélène Missoffe. M. Jacques-Antoine Gau. M. Jacques Chambaz. M. Jean Foyer. M. Lucien Neuwirth. M. Alain Terrenoire. 2ème séance du mardi 26 novembre 1974 (format pdf) M. Roger Chinaud. M

"green" ALBAGLI Claude, Président de l’Institut CEDIMES, Université Paris XII- France 10h 15– 10h30: Pause café 10h 30 - 12h 45: Séance plénière Modérateur: LOUITRI Abdenbi (GREFSO, FSJES, Université Cadi Ayyad, Marrakech) Rapporteur: SOLHI Sanae (FSJES, Rabat Agdal- Maroc), - SIDMOU Mohamed Larbi (E-Qualimat, FSJES, Marrakech, " Management de la qualité et responsabilité sociale de l’entreprise" - De POIX Astrid (MIME-ICHEC, CONSIDER GROUP, Bruxelles, Belgique)