évolution Fonction Publique

relativement saines. A l’inverse le budget de fonctionnement des communes doit être équilibré, sinon risque de mise sous tutelle du préfet. D) Les personnels : * Présentation générale de la fonction publique en France (2007) : * 5 201 083 agents * 3 types de fonctions publiques : * D’état : 50 % des fonctionnaires français (2 524 440) * Territoriale : 30 % (1 662 501) * Hospitalière : 20 % (1 014 142) Les collectivités sont des espaces qui occupent un volume non

d'agent contractuel, la décision du 25 mars 1988 par laquelle la même autorité a refusé de le titulariser en qualité d'ingénieur ou d'administrateur territorial, et l'arrêté du 7 janvier 1991 par lequel le président du conseil régional a mis fin à ses fonctions ; Considérant que, par délibération du 16 décembre 1983, le conseil régional du Languedoc-Roussillon a adopté un statut général du personnel de l'établissement public régional ; que, par arrêtés en date du 30 décembre 1983, le président de ce

populaire égyptienne qui rêve de se hisser en haut de l’échelle sociale. Taha et son parcours permettent à l’auteur d’émettre un avis particulièrement critique de la société égyptienne, de la corruption dans l’administration, de l’accession à la fonction publique en Egypte, interdite aux personnes d’origine modeste, des conséquences enfin d’un tel fonctionnement de la société sur la jeunesse égyptienne. Taha, élève brillant, musulman convaincu, jeune homme travailleur, enthousiaste, ambitieux et loin

pour retenir celle de « droit ouvrier », car il s’agissait d’un droit mis en place pour le travail ouvrier et comme ce droit a peu à peu gagné l’ensemble des secteurs de l’activité économique, on a fini par parler de « droit du travail. » Cette évolution terminologique ne s’est pas terminée là, car l’appellation du droit du travail est supplantée par l’appellation du « droit social » qui recouvre un champ d’intérêt plus vaste. Le droit social porte en fait sur 2 points : - Sur la protection

PRÉAMBULE Unique université française de la Caraïbe, l'université des Antilles et de la Guyane (UAG) est une université publique pluridisplinaire implantée sur trois régions : Guadeloupe, Guyane, et Martinique, disposant de 5 campus : * deux en Guadeloupe : Fouillole (Pointe-à-Pitre) et Saint-Claude, * un en Martinique : Schœlcher, * deux en Guyane : Saint-Denis (Cayenne) et Kourou. Plus de 12 000 étudiants y sont inscrits dans 6 unités de formation et de recherche (UFR)

La gestion des ressources humaines est devenue depuis quelque année, un facteur essentiel de productivité au sein des organisations. Aussi, elle se définit comme étant un ensemble de fonctions et de mesures ayant pour objectif de mobiliser et développer des ressources du personnel pour une plus grande efficacité au profit de la stratégie d’une organisation. Ainsi, le besoin d’une constante remise à niveau du personnel s’est fait sentir

est affilié à un régime de sécurité sociale qui lui est propre (RSI). L’indépendant paye lui-même toute ses cotisations sociales. La fonction publique : lien entre l’agent public et la collectivité publique ( Etat ou collectivité territoriale). Les fonctionnaires ne sont pas soumis au droit du travail mais à un statut, statut des agents de la fonction publique. Le recrutement se fait sur concours. Le salaire en principe n’est pas négociable mais fixé par l’Etat, les conditions d’avancement sont

psychosociaux au travail en tant qu’enjeu de santé publique. Le Collège estime pertinent de prendre en considération les risques psychosociaux au travail, entendus comme risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental. La notion est opérationnalisée de manière différente par les différentes disciplines, en fonction de leurs propres concepts et théories. Le

déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI). Le Parcours d’Accès aux Carrières de la fonction publique Territoriale, hospitalière et d’Etat (PACTE) Le programme PACTE pour l'accès des jeunes sans qualification aux emplois publics a été institué par le plan de cohésion sociale mis en place par la loi du 18 janvier 2005. (Il transpose la logique des contrats de professionnalisation à la fonction publique). Le PACTE est accessible à tous les jeunes de 16 à 25 ans révolus n’ayant pas obtenu le

Introduction §1 : Données statistiques sur la fonction publique Particularité : les effectifs de la fonction publique concernent les seuls fonctionnaires donc les agents qui ont été titularisés dans un grade de la hiérarchie administrative. Au 31 décembre 2007, l’emploi public représentait plus de 21% de la population active selon le rapport sur la fonction publique publié en juillet 2009 (environ 5 270 000 agents). En 1932 il y avait 150 000 fonctionnaires et plus de 250 000