évolution Fonction Publique

administratives françaises: les différents rois et souverains qui se sont succédés ont construit l'administration, que se soit au niveau central comme au niveau local, grâce aux offices royaux (= les bénéficiaires de la charge exerçaient une fonction publique, moyennant monnaie; ils achetaient leur charge au roi) Le commerce de ces offices était très intéressant car il permettait d'augmenter le trésor royal. En même temps, ces offices donnaient quelques pouvoirs, quelques privilèges aux bourgeois

de produits : Le Crédit Municipale de Paris propose une large gamme de prêt : Prêt sociaux *(2%), Prêt personnel *(7%), Prêt relais et hypo *(24%) et Rachat de crédit *(49%) *% en rapport avec les résultats du CA 2009 Chiffre d’affaires et évolutions : Entre 2008 et 2009 le chiffre d’affaires passe de 98,264M€ à 155,968M€, soit une augmentation de 59%. Cela est dû à un changement de la direction de la DDRP (direction du développement, du réseau et des partenariats). Concurrents : Les concurrents

journalier et du travailleur saisonnier ; Vu l’avis du Conseil consultatif national du Travail et de la Sécurité sociale en ses séances des 27 et 28 mars 1974 ; La Cour suprême, en sa séance du 18 avril 1975 ; Sur le rapport du Ministre de la Fonction publique, du Travail et de l’Emploi ; DECRETE Article 1er (Modifié par le décret n° 2006-1310 du 23 novembre 2006) : Conformément à l’article 16 de la loi n° 75-50 du 3 avril 1975, les employeurs et les travailleurs au sens des articles 1 et 2 du Code

une disparition de ce cloisonnement et souhaitent l’extension du droit du travail salarié à des professionnels juridiquement indépendant mais économiquement subordonnés. 2° Le secteur public. Les fonctionnaires sont soumis au statut de la fonction publique ou celui des collectivités territoriales ou encore celui des établissements publics spécialisés. Le découpage démographique est le suivant : les fonctionnaires de l’Etat (2,5 M) territoriaux (2 M) et assimilés (1M ). A priori le droit du travail

Sandrine Marteau I.U.F.M. de Paris 2008-2009 Rubrique 1 Agir en fonctionnaire de l’État et de façon éthique et responsable Intégrer la fonction publique c’est intégrer un corps professionnel hiérarchisé. Intégrer l’éducation nationale c’est intégrer une hiérarchie particulière de forme pyramidale. Alors l’entrée dans la fonction publique place l’enseignant débutant dans une attitude de questionnement en ce qui concerne ses droits, ses devoirs et ses responsabilités. De nombreux textes

qui fait l’originalité de l’action de l’administration. Par cette notion elle impose un certains nombres d’obligation, elle impose, apporte contrat ou modifie et affecte l’ordonnancement. C’est pour elle l’expression des prérogatives de puissance publique. L’administration peut également utiliser le mécanisme du contrat. Il n’y a pas dans l’acte unilatérale de négociation. Le procédé contractuel lui permet de privilégier l’accord de volonté des parties. Or si on laisse la possibilité aux parties

d’application du droit du travail. Ce domaine est certes vaste mais il ne concerne pas tous les travailleurs. Certaines catégories professionnelles en sont exclues. Il en va ainsi notamment des fonctionnaires qui sont soumis au statut général de la fonction publique et qui de ce fait échappent à l’emprise du droit du travail. Il en va aussi à l’égard de toutes les autres catégories professionnelles soumises à des textes particuliers et qui bien souvent sont assimilées à des fonctionnaires. C’est le cas des

fonctionnaire public ou un officier public dans l'exercice de ses fonctions. Cette qualité de fonctionnaire public est tantôt un élément constitutif de l’infraction, tantôt une circonstance aggravante d’une infraction de base. La notion de fonctionnaire public est très vaste : est fonctionnaire public3, toute personne investie, à un titre quelconque, d'une parcelle, si minime soit-elle, de façon permanente ou non, de la puissance ou de l'autorité publique. Il peut s’agir ainsi notamment des ministres, des secrétaires

à un statut particulier. Les fonctionnaires sous soumis à un régime particulier qui est le statut de la fonction publique et dépendent du droit administratif. Le droit du travail est un droit : récent, autonome, il possède ses propres tribunaux, évolutif, au départ il s'agissait d'un droit octroyé aux salariés et il devient, de plus en plus, un droit négocié, il s'adapte aux évolutions économiques et sociales. Dates 1841 : réduction de la durée de travail des enfants. 8h/jours à 8 ans et

lui-même se fondera sur l'article L.141-2 du code du travail afin d'y tirer le principe général concernant le versement du SMIC aux non-fonctionnaires. Le Conseil d’État a érigé en principe général du droit le fait qu'aucune rémunération dans la fonction publique territoriale ne pouvait être inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance. Il a posé que l'article L.141-2 du code du travail exprime implicitement que toutes personnes a un revenu minimum qui est le SMIC et ceci en l'absence