évolution Fonction Publique

l’évolution vers une véritable fonction publique Sous la Révolution, les effectifs de l’administration gonflent, que ce soit dans les ministères ou, sur le plan local, dans les services chargés d’équiper et de ravitailler les armées. Par ailleurs, on remarque une relative stabilité du personnel administratif. Ainsi, les administrateurs territoriaux ont pour la plupart été formés sous l’Ancien Régime, ont administré les anciennes provinces et conservent leurs fonctions en raison de leur expérience

MINISTèRE DE LA FONCTION PUBLIQUE LOLF et GRH : les nouvelles règles de gestion des ressources humaines dans la fonction publique P R É FAC E D E C H R I STIAN JACOB LES FONCTIONNAIRES ACTEURS DU CHANGEMENT L a loi organique relative aux lois de finances, la « Lolf », adoptée en 2001 par le Parlement produit son plein effet depuis le 1er janvier 2006. Cette loi qui modifie les règles de construction, d’adoption et d’exécution du budget de l’État aura un impact sur les modalités de

effectif dans la fonction publique. La formation professionnelle peut se définir comme une action de formation devant être réalisée conformément à un programme préétabli en fonction d’objectifs déterminés. Ainsi, il est possible de distinguer deux types de formation dans la fonction publique qui correspondent chacune à deux périodes différentes. La formation initiale a lieu dans un premier temps dans la mesure où elle intervient avant que l’agent soit titularisé dans la fonction publique. En effet,

 Le management peut-il tenir compte de l’interet de tous les acteurs de l’organisation ? Les organisations, qu'elles soient des entreprises, des organisations publiques ou bien des associations, sont constituées de nombreux acteurs qui ont des statuts et des rôles différents. En fonction de ces statuts, leurs intérêts peuvent converger et les pousser à poursuivre les mêmes objectifs. Parfois cependant, leurs intérêts divergent et sont source de conflits pour l'organisation, et parfois même

Qu’implique la notion de continuité du service public ? Le service public a été créé pour faire face, non à un caprice, mais à un besoin d'intérêt général. Par définition, ce besoin est continu. En conséquence, le service public doit fonctionner sans solution de continuité, sans interruptions intempestives. Le principe de continuité s’accommode des interruptions fondées sur les textes, l’intérêt général ou la nature des choses. Pour le Conseil constitutionnel, la continuité du service public

travailler dans la fonction publique, au ministère de la défense exactement dans le service informatique. Au bout de douze ans, il cherche maintenant un salaire supérieur et envisage pour cela de passer dans le privé à cause des circonstances du marché qui lui offre l’opportunité de changer de contexte professionnel. Malgré tout, il hésite à cause de son attachement au cadre publique. Il est de notre devoir d’aider Karim à prendre une décision face aux choix qui s’offre à lui en fonction de ses motivations

salaire supérieur et envisage de passer dans le privé à cause de la conjoncture économique, qui lui offre l’opportunité de changer de contexte professionnel. Mais il peine à se décider à cause de son attachement pour cadre publique. Karim doit prendre une décision en fonction de ses motivations. Quelles sont les dispositions sur la mobilité professionnelle des fonctionnaires qui s’offrent à lui ? II Argumentation juridique Les réglementations sur la mobilité des fonctionnaires Un système de mobilité

|Régime juridique du fonctionnaire : statut, conditions d’accès, |de fonctionnaire, fonction publique d’état, fonction publique | | | | |territoriale, fonction publique hospitalière | | | |

est une charge publique stable, qui répond à un besoin permanent de l’administration. La plupart des agents de la monarchie sont ainsi des officiers. Les prévôts et baillis ou sénéchaux, pour l’administration générale, et tous les agents travaillant pour des administrations particulières reçoivent des lettres de provisions d’office, sous la forme de lettres royales. Cette participation au service public confère aux officiers, selon Loyseau, une « dignité ordinaire avec fonction publique » dans l’Etat

démontrer. Dans le quotidien de la vie des administrations, la RGPP (révision générale des politiques publiques, cf. annexe 1), motivée par des considérations dont certaines sont pleines de bon sens (dépenser mieux, améliorer la qualité du service public), est maniée avec une certaine brutalité qui heurte les agents publics et les partenaires sociaux. Les annonces en matière de fonction publique (cf. annexe 2) contribuent à créer un climat tendu. La gauche a fait la preuve de sa capacité à apporter