Évaluation d'un patrimoine familial

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24 février 2022 Farah BachriÉvaluation 1Analyse : Le patrimoine familial inclut les meubles qui garnissent la résidence familiale ainsi que les ornent qui servent à l’usage de la famille[footnoteRef:1]. Les éléments importants qu’il faut retenir dans le dossier de divorce de Maxime et Éli sont que Maxime est passionné du vin depuis le début de leur mariage et qu’il achète régulièrement des bouteilles pour la consommation du couple lors des soupers. [1: Art.415 du Code civil du Québec ]

Dans le jugement de la Cour d’appel C.D. c. J.-G.R.[footnoteRef:2], l’appelant demande l’exclusion de sa cave à vin du patrimoine familial. Le juge en première instance avait …afficher plus de contenu…

Il y en a qui inclut la cave à vin dans le patrimoine familial et qui est un meuble destiné à la consommation familiale. Il y en a un autre qui inclut seulement une partie de la valeur de la cave à vin (celle qui est destinée à la consommation) dans le patrimoine. Le dernier courant exclut complètement la cave à vin du patrimoine familial puisque les bouteilles de vin ne sont pas qualifiées de « meubles meublants ». [4: Marie Christine Kirouack, « Le patrimoine familial – 30 ans d’évolution jurisprudentielle » dans S.F.P.B.Q., Développement récents en droit familial (2020), Montréal, Éditions Yvon …afficher plus de contenu…

Jurisprudence - https://unik.caij.qc.ca/recherche#t=unik&sort=relevancy&m=detailed&unikid=fr%2Fqc%2Fqcca%2Fdoc%2F2005%2F2005qcca1278%2F2005qcca1278 2. Jurisprudence – https://unik.caij.qc.ca/recherche#t=unik&sort=relevancy&m=detailed&unikid=fr%2Fqc%2Fqcca%2Fdoc%2F2017%2F2017qcca1844%2F2017qcca1844 3. Doctrine -

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