Base du Droit

Pages: 8 (1987 mots) Publié le: 16 août 2014
DROIT DES AFFAIRES S2

Le contrat

Introduction

Les obligations ont 2 origines : les actes juridiques et les faits juridiques. Le contrat rentre dans la catégorie des actes juridiques.

L’acte juridique est une manifestation de volonté dont les conséquences juridiques sont recherchées. Il peut avoir 2 formes : une forme unilatéral ou un une conventionnelle (bilatérale oumultilatérale) :

L’acte juridique unilatéral (testament ou donation) est un acte dont un connaît les connaissances.

L’acte juridique conventionnel (contrat), qui est un accord de volonté entre plusieurs personnes destinées à produire des effets de droit.

Les faits juridique est un évènement volontaire ou non dont les conséquences juridiques ne sont pas connues (ex : renverser quelqu’un en voiture).Le contrat est créateur d’obligations, il s’agit donc d’un acte juridique parce que l’on en connaît à l’avance les conséquences. On appel donc contrat une obligation ou un droit de créance. Le contrat crée un lien de droit par lequel une personne, que l’on appel le débiteur, est tenu de fournir à une autre personne, le créancier, une prestation et inversement par lequel le créancier peut exiger dudébiteur cette prestation.

Le contrat et tout ce qui suit l’étude du contrat dans le Code Civil est l’article 1101 et suivant : le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres personnes à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Le Code Civil distingue un certain nombre de types de contrats.

I. La classification descontrats

1) Le contrat nommé ou innomé

On dit qu’un contrat est nommé lorsqu’il correspond à une catégorie de contrats prévus par la loi. Ce type de contrats nommé se voient l’application des décisions qui sont prises dans la loi (ex : contrat de mariage).

Un contrat est innomé si il n’existe pas en tant que tel dans la loi dans quel cas les lois générales d’applications s’appliquent.

2)Le contrat consensuel solennel, réel

La plupart du temps, l’écrit n’est pas nécessaire pour la formation et/ou la validité du contrat. L’écrit ne sert que de preuve. On dit, dans ce cas, que le contrat est consensuel.

Quand l’écrit est obligatoire pour qu’un contrat soit valable, on dit qu’il est solennel (ex : bail, vente d’immeuble).

Le contrat réel est celui qui exige pour êtrevalablement formé la remise d’une chose (ex : contrat de dépôt).

3) Le contrat synallagmatique et contrat unilatéral

Le contrat synallagmatique est celui dans lequel les parties ont des obligations réciproques (ex : contrat de vente).

Le contrat est unilatéral si une des parties s’oblige tandis que les autres n’ont pas d’engagement (ex : la reconnaissance de dette).

4) Le contrat d’adhésionet contrat de gré à gré

Le contrat d’adhésion est celui par lequel une des parties occupe une position de force telle qu’il n’y a pas de discussion ou de négociation.

Le contrat de gré à gré est le contrat dans lequel les clauses contractuelles sont négociées par les parties de manières équilibrées.

5) Le contrat individuel et contrat collectif

Un contrat individuel est un contratconclu entre 2 ou plusieurs personnes et dont les effets ne concernent que ces personnes.

Le contrat est collectif lorsqu’il engage un nombre de personnes plus important, plus large que les co-contractants.

6) Le contrat commutatif et contrat aléatoire

Le contrat est commutatif quand les parties au contrat s’engagent sur des prestations équivalentes.

Un contrat est aléatoire lorsque lesobligations des parties dépendent d’un évènement incertain dont la survenance ou les conséquences feront que l’un réalisera un gain tandis que l’autre réalisera une perte.


7) Le contrat instantané et contrat successif

Le contrat instantané est celui dont l’exécution est revue en une seule fois.

Le contrat est successif lorsque l’exécution se déroule dans le temps.

8) Le contrat...
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