DROIT DES AFFAIRES S2

Le contrat

Introduction

Les obligations ont 2 origines : les actes juridiques et les faits juridiques. Le contrat rentre dans la catégorie des actes juridiques.

L’acte juridique est une manifestation de volonté dont les conséquences juridiques sont recherchées. Il peut avoir 2 formes : une forme unilatéral ou un une conventionnelle (bilatérale ou multilatérale) :

L’acte juridique unilatéral (testament ou donation) est un acte dont un connaît les connaissances.

L’acte juridique conventionnel (contrat), qui est un accord de volonté entre plusieurs personnes destinées à produire des effets de droit.

Les faits juridique est un évènement volontaire ou non dont les conséquences juridiques ne sont pas connues (ex : renverser quelqu’un en voiture).

Le contrat est créateur d’obligations, il s’agit donc d’un acte juridique parce que l’on en connaît à l’avance les conséquences. On appel donc contrat une obligation ou un droit de créance. Le contrat crée un lien de droit par lequel une personne, que l’on appel le débiteur, est tenu de fournir à une autre personne, le créancier, une prestation et inversement par lequel le créancier peut exiger du débiteur cette prestation.

Le contrat et tout ce qui suit l’étude du contrat dans le Code Civil est l’article 1101 et suivant : le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres personnes à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Le Code Civil distingue un certain nombre de types de contrats.

I. La classification des contrats

1) Le contrat nommé ou innomé

On dit qu’un contrat est nommé lorsqu’il correspond à une catégorie de contrats prévus par la loi. Ce type de contrats nommé se voient l’application des décisions qui sont prises dans la loi (ex : contrat de mariage).

Un contrat est innomé si il n’existe pas en tant que tel dans la loi dans quel cas les lois générales d’applications s’appliquent.

2)