Cass. civ. 1ère, 22 février 1978

Pages: 99 (24638 mots) Publié le: 29 janvier 2012
Droit des contrats
Année académique : 2011-2012 Promotion : 1ère année

Semestre : 2
Volume horaire : 28h00 ECTS : 3

Coordinateur de cours : Estelle Segonds-Domart Professeurs : Nicolas Guerrero, Jennifer Poirret, Estelle Segonds-Domart

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Document : Support d’exercices P

Autres ………

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BIBLIOGRAPHIE
De manière générale, il est indispensable de se reporterà un lexique juridique et aux articles du Code civil. Pour vous aider dans l’apprentissage du cours, vous pouvez consulter un des ouvrages suivants : P. Canin, Droit civil – Les obligations, Hachette, Collection « Les Fondamentaux », 2011. B. Hess-Fallon et A.-M. Simon, Droit civil, Sirey, 2010. G. Légier et L. Tranchant, Droit civil - Les obligations, Dalloz., série Mémentos, 2011.

Pourapprofondir le cours et préparer les exercices proposés en travaux dirigés, vous pouvez aussi consulter : M. Fabre-Magnan, Droit des obligations – 1 – Contrat et engagement unilatéral, PUF, collection Thémis, 2010. J. Flour, J.-L. Aubert et E. Savaux, Droit civil - Les obligations, 1. L’acte juridique, Dalloz, collection Sirey Université, 2010. F. Terré, Ph. Simler et Y. Lequette, Droit civil - Lesobligations, Dalloz, 2009. L. Aynès et Ph. Malaurie, Droit civil - Les obligations, Defrénois, 2011.

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PLAN DU COURS
THEME N°1 – DEFINITION ET CLASSIFICATION DES CONTRATS
A/ La définition du contrat B/ La notion d’obligation C/ Les différentes sources d’obligations D/ Les classifications des obligations 1) Classification des obligations selon leur objet : obligations de donner et obligationsde faire ou de ne pas faire 2) Classification des obligations selon leur étendue : obligations de moyens et les obligations de résultat 3) Classification des obligations selon leurs modalités : obligations conditionnelles et obligations à terme 4) Classification des obligations selon les sujets qui s’engagent : obligations simples et obligations complexes E/ Les classifications des contrats 1)Contrat nommé et contrat innommé 2) Contrat principal et contrat accessoire 3) Contrat consensuel, contrat solennel et contrat réel 4) Contrat négocié et contrat d’adhésion 5) Contrat entre professionnels et contrat de consommation 6) Contrat intuitu personae et contrat impersonnel 7) Contrat synallagmatique et contrat unilatéral 8) Contrat à titre gratuit et contrat à titre onéreux 9) Contratcommutatif et contrat aléatoire 10) Contrat à exécution instantanée et contrat à exécution successive

THEME N°2 – L’ECHANGE DES CONSENTEMENTS
A/ L’aptitude à donner son consentement : la capacité 1) Les mineurs 2) Les majeurs B/ Le schéma classique de l’échange des consentements 1) L’offre 2) L’acceptation C/ Les complications de l’échange des consentements 1) Le contrat par étapes 2) Le contrat àdistance 3

D/ Les conditions de forme 1) Le principe du consensualisme 2) Les atténuations au principe du consensualisme

THEME N°3 – LES VICES DU CONSENTEMENT
A/ L’erreur 1) L’erreur vice du consentement 2) L’erreur obstacle 3) L’erreur indifférente B/ Le dol 1) Les manifestations possibles du dol 2) Les caractères du dol 3) Les sanctions du dol C/ La violence 1) Les formes possibles de laviolence 2) L’auteur de la violence 3) Les caractères de la violence

THEME N°4 – L’OBJET ET LA CAUSE DU CONTRAT
A/ L’objet 1) La définition de l’objet 2) L’existence de l’objet 3) Les caractères de l’objet 4) La valeur de l’objet – la lésion B/ La cause 1) La définition de la cause 2) L’existence de la cause 3) La licéité de la cause

THEME N°5 – LES EFFETS DU CONTRAT ENTRE LES PARTIES
A/ Laforce obligatoire du contrat 1) L’article 1134 du Code civil (alinéas 1 et 2) 2) Les tempéraments au principe de la force obligatoire du contrat B/ L’exécution de bonne foi du contrat 1) Le devoir de loyauté 2) Le devoir de coopération C/ Les difficultés d’application du contrat 1) L’interprétation du contrat 2) La modification du contrat 4

THEME N°6 – LES EFFETS DU CONTRAT A L’EGARD DES...
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