Cet arrêt de la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation du 27 février 2007 fait référence à l’erreur comme vice du consentement qui peut, si elle est démontrée, entrainer la nullité du contrat.
En l’espèce, les époux X se sont porté acquéreurs, lors d’une vente aux enchères publiques, d’une statue de Sesostris III. Cette statue est décrite dans le catalogue de la vente aux enchères, précisant ainsi la période historique, l’époque, le lieu d’origine… Suite à la découverte d’une controverse entourant la statue, les époux X font appel à des experts qui évoquent, dans leur découverte, une erreur sur l’authenticité de la statue relative à la période historique indiqué sur le catalogue.
Les époux X décident donc d’exercer une action en nullité pour erreur sur la substance. La Cour d’appel rejette, le 25 mars 2002, l’action des époux X, au motif que ceux-ci n’ont pas rapporté la preuve qu’il existerait un doute tel sur l’authenticité de l’œuvre que s’ils avaient connu ils n’auraient pas acquis la statue. Les époux X portent l’action devant la Cour de Cassation afin d’obtenir la cassation de l’arrêt.
La Cour de Cassation annule et casse l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris au visa des articles 1110 du code civil et de l’article 2 du décret du 3 mars 1981 et au motif que la simple erreur sur la datation de la statue dans le catalogue suffit à provoquer l’erreur invoquée. Puis elle renvoie l’affaire devant la Cour d’Appel de Paris, autrement composée.
On pourra donc se demander dans quel cas l’erreur peut-elle être considérée comme une cause de nullité d’un contrat.
On pourra donc s’intéresser à l’erreur en tant que vice du consentement (I) pour ensuite s’attarder sur la preuve de l’erreur et ses conséquences (II).

I) L’erreur, un vice du consentement.

La notion d’erreur répond à une définition classique (A) et de l’application libérale de celle-ci résulte que l’erreur sur la substance de la chose est suffisante (B).

A) La définition de l’erreur.