I – La consécration d'un principe fondamental reconnu par les lois de la République | En créant un tel principe, le Conseil d'Etat s'appuie sur une longue jurisprudence consacrant la valeur juridique du préambule de la Constitution de 1958 (A). Il faut, ensuite, s'interroger sur l'origine du principe consacré en l'espèce (B).

A – La valeur constitutionnelle des PFRLRLes principes fondamentaux reconnus par les lois de la République sont une des règles consacrées par le préambule de la Constitution de 1958. La question de la valeur du préambule ayant posé des difficultés, il importe, dès lors, de démonter la valeur juridique de ce texte (1), pour, ensuite, analyser la variété des règles contenues dans ce préambule (2).

1 – La valeur juridique du préambule

C'est au sortir de la seconde Guerre mondiale que le Conseil d'Etat se penche pour la première fois sur la question de la valeur juridique des préambules. Ainsi, c'est à l'occasion d'une affaire portant sur le droit de grève, que le Conseil d'Etat reconnaît pleinement la valeur juridique du préambule de la Constitution de 1946 (CE, ass., 18/04/1947, Jarrigion). Si l'arrêt était novateur, peu de doutes existaient sur la question, du fait de la référence faite par le texte constitutionnel lui-même « aux droits et libertés garantis par le préambule de la présente Constitution ».
Le texte de la Constitution de 1958 ne faisant aucune référence à son préambule, la question de sa valeur juridique gardait, en revanche, toute sa difficulté. De plus, les auteurs de la constitution avaient clairement manifesté l'intention de ne pas y accorder de valeur juridique. Autant de problèmes à résoudre pour le Conseil d'Etat. Celui-ci ne s'en est pas laissé départir pour autant et a posé, en confrontant certains articles du code pénal à l'article 8 de le Déclaration de 1789, auquel le préambule de 1958 renvoie, le principe selon lequel le préambule avait la même valeur juridique que le texte même de la Constitution. Cette