Corrigé Test sur l’évasion fiscale
1. délocaliser diverses activités administratives et surtout la société mère dans des paradis fiscaux, alors que l’activité réelle se déroule dans un pays ayant une fiscalité beaucoup plus élevée.
2. 8%
3. 30%
4. Ecole, collèges, routes, hôpital, police, pompier, naufrage Erika
5. Total, Saint Gobin, Suez environnement, Colgate Palmolive
6. Iles Caïman, Le Luxembourg, la Suisse, Jersey, Le Delaware
7. Une société offshore est une société immatriculée dans un état offrant plusieurs avantages fiscaux, notamment vis-à-vis de l'imposition qui peut parfois être totalement nulle.
8. En droit des affaires, un trust est une entité juridique créée par des sociétés ou des personnes physiques qui apportent des actifs ou des liquidités et qui peut permettre de conserver l’anonymat des actionnaires puisque seul le cabinet où le trust est constitué est informé.. Le trust doit les gérer selon les consignes données par les créateurs du trust. A l'échéance donnée, il doit restituer les actifs et les plus-values générées aux créateurs du trust. Les trusts servent souvent à faciliter les successions ou à séparer temporairement des actifs d'une société ou d'une personne.
9. Le Delaware
10. 1/2
11. Parce qu’on n’est pas obligé de déclarer le nom du propriétaire.
12. DTT, E&Y, KPMG, PwC (Deloitte Touche Tohmatsu, Ernst & Young, PricewaterhouseCoopers)
13. les sanctions sont moins élevées que les sommes gagnées
14. Priceminister
15. 2/3
16. pour mettre les bénéfices qui ont échappé à l’impôt à disposition des propriétaires
17. oui
18. Il doit le déclarer ou alors par le transfert d’argent d’un pays à un autre
19. BNP paribas
20. Les PP sont imposées en FR pour leurs opérations en Fr et à l’étranger. Les stés soumises à l’IS sont imposées dans le pays où elles sont déclarées et uniquement pour les bénéfices déclarés dans ce pays.