cours de droit civil

1333 mots 6 pages

Droit civil.
Le nom maritale est l'expression d'une coutume tres repandue , l'epouse va porter le nom de son mari durant son mariage , et va etre alors dispensée de porter son propre nom de famille. Lors de la dissolution du mariage , la licence d'utilisation du nom marital s'eteint , l'epouse ne devrait plus avoir le droit de porter le nom de son ex epoux , toutefois la coutume autorise la veuve à garder le nom de son mari defunt , du moins tant qu'elle ne se remarie pas , tel est egalement le cas de l'epouse divorcée , à la condition que l'ex epoux ait donné son autorisation ou a defaut que le juge l'ait fait
Le pseudonyme , n'a aucune assise juridique , biologique ou sociale , en ce sens c'est un pseudo no. A l'instar du surnom le pseudonymme est prohibé par la loi du 6 fructidor an 2 , mais il existe une coutume à la fois litteraire , militaire et artistique , ces activités suppose un dedoublement de la personnalité , l'utilisation du pseudonyme ne paralysant pas celle du vrai nom dans la vie de tout les jours .
Le prenom participe avec le nom à l'etat d'une personne , il constitue en effet un accessoire du nom de famille destiné à individualiser son porteur au sein de la famille , en consequence de quoi le regime du prenom est proche de celui du nom. Le principe est celui de la liberté , les peres et meres choisissent souverainement le prenom de l'enfant à sa naissance , seul l'interet de l'enfant marque une limite dans cette liberté , si l'officier d ' etat civil ne peut pas refuser d'enregistrer un prenom declarer par les peres et meres , le juge aux affaires familiales peut etre saisi par le procureur de la republique lorsque le prenom choisi est de nature à compromettre l'integration sociale de l'enfant , ou encore lorsque ce prenom porte atteinte au droit des tiers art57 CC . Si le juge estime qu il doit acceuillir la demande , le juge demande la suppression du prenom sur les registre de l etat civil et son remplacement par un autre prenom choisi par

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gtgtgt
393 mots | 2 pages

TP N°4 : Représentation de quelques molécules Comment utiliser Avogadro ? Lire attentivement la fiche « Prise en main rapide du logiciel Avogadro » Ce que vous devez savoir avant de commencer : • Représentations conventionnelles d'une molécule A partir d'un modèle moléculaire, on peut écrire : - la formule développée de la molécule, qui est une représentation plane précisant l'enchaînement des atomes; - la formule semi-développée , où les liaisons impliquant des atomes d'hydrogène ne sont pas représentées; - la formule brute , qui indique simplement la nature et le nombre d'atomes dans la molécule.….

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Juridique cours de droit
489 mots | 2 pages

JUR 13101 PLAN DU COURS Introduction → Tendances du droit des sociétés depuis deux décennies : ‐ ‐ ‐ ‐ Contractualisation Dépénalisation Décapitalisation Simplification → Sources du droit des sociétés PARTIE 1 : Droit commun des sociétés Chapitre 1 : Définition et règles de constitution de la société Article 1832 du Code civil : "La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou une industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne. Les associés s'engagent à contribuer aux pertes". Section 1 : Les différentes formes de sociétés A) B) C) D)….

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droit civil
1838 mots | 8 pages

Richard Diane L1B7 TRAVAUX DIRIGÉS - DROIT CIVIL Séance n°9 : Les majeurs protégés Fiches de jurisprudence Fiche n°1 : Cour d’appel de Douai C’est un arrêt du 8 février 2013 de la Chambre de la protection juridique des majeurs et mineurs de la cour d’appel de Douai. En l’espèce, Josette X née le 7 juin 1950 est placé par un jugement du 23 septembre 2010 en curatelle et à l’association ARIANE pour exercer ces fonctions de curatrice.….

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Droit civil cour
507 mots | 3 pages

L’article 906 précise que pour être capable de recevoir une donation, il suffit d’être contacté au moment de la donation. Cette personnalité ne peut jamais jouer à l’encontre de l’enfant, elle est ensuite conditionnelle puisque cette personnalité est subordonnée à la naissance de l’enfant, que s’il est vivant et viable (cela signifie que pendant cette période de conception, l’acquisition de droit par l’enfant est aléatoire, alors que cette personnalité sera réputée existante si l’enfant ne rempli pas ces conditions.)  Limites.….

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Les éléments narratifs essentiels
1809 mots | 8 pages

Éléments narratifs essentiels à l’analyseÉléments narratifs essentiels à l’analyse Dénotation : Mot abordé selon le sens du dictionnaire. Connotation : Mot abordé selon le sens que le contexte de communication impose. Le contexte c’est ce qui est dit, comment cela est dit et par qui cela est dit dans le texte. Champ lexical : Tous les termes lus en dénotation et se regroupant autour d’une même notion afin de mettre en relief une idée.….

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Cours droit civil
2181 mots | 9 pages

En droit civil on va s'intéresser au droit subjectif c'est à dire le droit reconnu aux individus. Ex: le droit de propriété, droit à la vie privée Le droit implique des prérogatives, des libertés mais il implique aussi des devoirs, des obligations. Tout dépend du point de vue. Lorsque l'on signe un contrat de travail, on a des droits et des obligations. Le droit du salarier c'est de toucher son salaire Cette rémunération est un devoir pour l'employeur.….

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cours de droit civil
1336 mots | 6 pages

Droit civil Les lois ordinaires C’est l’immense majorité des lois au sens formel du terme, cad les dispositions générales et impersonnelles votées par le parlement ou adoptées par référendum comme le permet l’article 11 de la constitution. 2) Les différents types du règlement Le pouvoir exécutif et certaines autorités administratifs ont un pouvoir normatif, général ou spécial cad le pouvoir de poser des règles de droit générales et abstraites dans les domaines relevant de leurs compétences. On distingue classiquement également trois types de règlement : -Les décrets, ils relèvent de la compétence du premier ministre, l’art. 21 de la constitution dispose en effet que le premier ministre exerce le pouvoir réglementaire général de droit commun sous réserve des dispositions de l’art.….

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Cours de droit civil
32543 mots | 131 pages

DROIT CIVIL 1er cours 13/09/10 INTRODUCTION SECTION 1ÈRE Classification et concept de personnes Les français sont des citoyens ,des justiciables ou des contribuables mais au regard du droit civil ils sont , des personnes, tous les êtres humains sont en principe des personnes et ce qui n'est pas une personne doit être qualifiée de chose . Cependant toutes les personnes que reconnaît le droit civil ne sont pas des êtres humains quand ils classifient ses sujets le droit civil fait une distinction capitale , il reconnaît chaque individu comme personne physique mais il reconnaît également la qualité de personne juridique appelées personnes morales par opposition aux précédentes à un certain groupement que sont les sociétés , les associations et les syndicats. Il existe donc dans le monde juridique , tel que le conçoit le droit civil deux catégories de personnes , deux espèces de sujet de droit :les personnes physiques et les personnes morales .….

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Cours de droit civil
15519 mots | 63 pages

Droit Civil Bibliographie : Francois terré : les personnes la famille les incapacités editions dalloz Bernard Teyssié : droit civil des personnes l Itec Phillipe Malaurie et Laurent Henesse : droits civils des personnes des incapacités Jean Carbonnier : Droit civil tome 1 introduction et droit des personnes Frederic Zenati manuel de droit des personnes PUF Jurispedia à proscrire !!!!! Acheter un code civil pour les exams et TD Introduction Pourquoi étudier les personnes avec les incapacités ? Personne d’un point de vue juridique : Acteur dans des relations juridiques → apte à avoir des biens et des droits → participer au commerce juridique en exerçant des actes qui affecteront son patrimoine. Cette aptitude consiste en ce que l’on appelle une capacité (particularité de la personne en droit = groupement ou un seul individu = personnes physiques ou morales)….

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Cours de droit civil
7453 mots | 30 pages

Droit civil : Droit de la famille I. Définition de la famille La famille est présentée comme un groupe de personnes qui peuvent être liées par le sang, l’alliance ou la vie commune. Il n’existe pas une mais des familles qui varient selon les temps, les lieux, les individus concernés ou les questions considérées. 1 ° Les liens de sang C’est essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille remonte à ses auteurs ; c’est ainsi que les liens du sang étaient qualifiés de légitimes ou naturels selon que les auteurs de l’enfant (parents) étaient ou non mariés à l’époque de la conception.….

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Cours droit civil
18968 mots | 76 pages

Le mot obligation désignerait alors tout ce que l'ordre juridique commande à une personne de faire. Ainsi on dira que l’automobiliste conduisant en France a « l’obligation » de rouler à droite. Mais il ne s’agit pas dans ce cas d’une obligation au sens juridique du terme faute de créancier qui ait qualité pour en exiger l’exécution, autrement dit faute d’un lien de droit entre deux personnes. Certes, toute obligation renferme un devoir puisque le débiteur est tenu de l’exécuter. Mais la réciproque n’est pas exacte.….

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Cours droit civil
31806 mots | 128 pages

INTRODUCTION : Rappel : Sources des obligations entre créancier et débiteur. Depuis 1804, le code civil distingue deux catégories de sources : obligations conventionnelles (contrat) et les engagements qui se forment sans convention (titre IV du livre 3, articles 1370 à 1390). L’article 1370 distingue deux catégories d’engagements : les engagements qui résultent de l’autorité seule de la loi et les engagements « qui naissent d’un fait personnel à celui qui se trouve obligé ». Ces faits peuvent être illicites, causant un dommage à autrui ; il s’agit des faits qui engagent la responsabilité civile (articles 1382 à 1386).….

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Cours de droit civil
4401 mots | 18 pages

Le droit est un phénomène d'une extrême complexité qui depuis l antiquité les philosophes (Platon, Rousseau...). Pour ces deux auteurs c'est de la Loi dont il s agit (à l Antiquité et au XVIIIème). Réfléchir sur le droit suppose de réfléchir sur l'homme sur sa place, sur son rôle dans la société, sur la justice et de réfléchir sur l'exercice du pouvoir. Cela implique donc une réflexion philosophique. Le droit est une interprétation du monde et c'est l organisation de cette interprétation car il donne une valeur, un statut aux hommes, aux choses, et aux relations entre les choses….

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Cours de droit civil
8554 mots | 35 pages

Notions fondamentales, les personnes Introduction : Notions fondamentales ou catégories juridiques de bases : Mettre en relations situations de faits avec catégories juridiques : qualification. Qualifier les faits, qualifier la situation =/ définition : donner un sens à ce terme. Qualifier c'est faire rentrer une situation de fait dans cette définition. Ex : Accident de trajet et accident de circulation --> qualification pour chercher indemnisations ou pas (code du travail).….

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Devoir
260 mots | 2 pages

Devoir N01 de 3ème trimestre Lycée Saghouane Classe : 1TCL Durée : 1 heure Texte : La lecture fait découvrir le monde à travers les textes des auteurs. Elle procure une évasion, elle permet de rêver loin des limites de nos vies quotidiennes. La lecture favorise la culture et l’exercice de la pensée, elle nous aide à trouver des réponses aux grands thèmes qui préoccupent l’homme depuis toujours : l’amour, la souffrance, la mort.….

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