Cours droit pénal général

Pages: 71 (17527 mots) Publié le: 20 novembre 2011
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COURS DE DROIT
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PENAL
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CAPACITE 2ème ANNEE
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* Possibilité de prendre des ouvrages à côté du cours, vérifier l’année de publication et surtout que toutes les réformes ont bien été rajoutées.* Pour les épreuves : on doit choisir deux matières à la toussaint à l’écrit. Les quatre autres matières seront à passer à l’oral. Il faut avoir 10 pour pouvoir passer les quatre matières à l’oral.

* Apprendre son cours régulièrement, pas besoin d’acheter le code pénal.



Le droit pénal c’est comme un monument célèbre et chacun croit le connaître.
Le droit pénal poseles interdits fondamentaux qui sont la condition de toute vie en société. La société organise les rapports entre les individus qui la composent en fixant des règles (il est interdit de voler, il est interdit de tuer). Il y a toujours quelqu’un qui va enfreindre la règle, que faut-il faire pour faire respecter la règle : imposer des sanctions aux personnes qui violent les règles. Les règles qui nesont pas accompagnées de sanctions ne sont pas respectées.

Le droit pénal se compose de plusieurs disciplines (= enseignement) :
- le droit pénal général : cela veut dire qu’il a une vocation de synthèse (=une théorie d’ensemble). On étudie les règles applicables à toutes les infractions ainsi que l’étude des peines.

- le droit pénal spécial : il étudie individuellement les infractions(homicide volontaire, le viol, le vol, les coups et blessures) et pour chaque infraction il énumère les éléments constitutifs et il indique la sanction
Exemples :
- article 311-1 du code pénal : « le vol consiste dans la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui »
L’acte matériel c’est un acte de soustraction dont l’objet appartient à autrui
L’acte moral : le voleur doit avoir l’intention des’approprier l’objet dérobé.

- article 311-3 du code pénal lui nous indique la sanction « le vol est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende »

Le droit pénal spécial est analytique

Dans la pratique, le juge doit rechercher si les faits dont il est saisi constituent une infraction : il doit faire une qualification des faits. C’est une partie très importante du droit pénal.Toutes les infractions ne sont pas énumérées dans le code pénal, il y a des infractions qui sont énumérées en dehors du code pénal et qui se retrouvent dans d’autres codes (code rural, code de la santé publique, le code du travail…).

- la procédure pénale est composée : organisation judiciaire et le déroulement du procès pénal, la compétence des tribunaux, la réunion des preuves.
Ex : unindividu commet une infraction. Pour que la peine soit prononcée à l’encontre de cet individu il faut que la justice pénale soit saisie (par une plainte par exemple).

Toutes les règles de procédure pénale sont issues d’une ordonnance du 23 décembre 1958 qui a succédé au code d’instruction criminelle qui date de Napoléon.

Juge de proximité :
Tribunal de police : infractions : Pour faireappel suite à un jugement rendu par le tribunal de police, la partie qui souhaite faire appel doit faire sa demande par déclaration au Greffe du Tribunal de Police. Appel
Il est possible de faire appel d'un jugement de tribunal de police si le jugement indique qu'il est rendu "en premier ressort" et :
* si la peine encourue est une amende de 5ème classe (1 500 €),
* ou si les juges ontprononcé une suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans maximum,
* ou si les juges ont prononcé une peine d'amende supérieure à 150 €.
Chaque partie peut faire appel par déclaration au Greffe du tribunal qui a rendu la décision attaquée, dans un délai de 10 jours :
* à compter du jugement si la partie était présente ou représentée,
* à compter de la signification, si la...
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