Cours droit privé

Pages: 216 (53948 mots) Publié le: 20 novembre 2009
COURS D’INTRODUCTION AU DROIT

DE M. CLAUDE BOURGAUX

Plan du cours

Première partie : la règle de droit

Titre 1er: Définition de la règle de droit :

Chapitre 1 : les caractères de la règle de Droit

Section 1 – La généralité de la règle de Droit :

& 1  : Sens du principe :

A) La Généralité quant aux personnes
B) La Permanence de la règle de droit
C) L’application de larègle légale dans l’espace

& 2 – L’affaiblissement du principe de généralité en Droit moderne.

A) La prolifération des régimes particuliers.
B) La multiplication des textes.
C) Les exceptions au principe de l’unité de législation.

Section 2 – La sanction de la règle de Droit par l’autorité publique :

&1 – Les diverses sanctions de la règle de droit.

A) Les sanctions pénales.
B)Les sanctions civiles.

&2 – Le degré de contrainte de la règle de droit :

A) Les lois impératives
B) Les lois dites supplétives
C) Le critère de distinction des lois impératives et supplétives.

Chapitre 2 : Les Fondements et les buts de la règle de Droit

Section 1- Les fondements philosophiques de la règle de droit

&1- Les Conceptions Spiritualistes :

A. Les idéesaristotéliciennes
B. Saint Thomas D’AQUIN
C. L’Ecole du Droit Naturel

&2 - Les Conceptions Matérialistes :

A. L’Ecole historique allemande
B. Le Positivisme juridique
C. La Théorie Marxiste du Droit :

Section 2 – Les buts de la règle de droit

&1  - Les conceptions théoriques relatives à la finalité de la règle de droit :
&2 - Les solutions du droit français :

A. L’ancien droit
B.Le droit de la période révolutionnaire.
C. L’évolution du droit français jusqu’à nos jours

Chapitre 3 : Présentation du système juridique française

Section 1 : la place du droit français parmi les grands systèmes juridiques contemporains

&1  : Les droits de common law :
&2 : Les droits des pays socialistes :
&3 : Les droits de codification :

Section 2 : la formation historique dudroit français
Section 3 : les différentes branches du droit positif français

&1 : la division du droit public et du droit privé :

A. Le droit public.
B. Le droit privé

&2 : la distinction du droit national et du droit international :

Titre 2 : Les sources de la règle de Droit

Chapitre Premier : les sources directes du Droit

Section 1 - Les sources écrites du Droit : la Loi ausens large

$1- Les différentes sources écrites du Droit : les lois au sens formel, et les textes émanant du pouvoir réglementaire

A. La hiérarchie des règles légales

I- Les lois constitutionnelles
II- Les traités internationaux
III- Les lois parlementaires et les décrets ayant valeur législative
IV- Les décrets et arrêtés

$2- La mise en vigueur et l’abrogation des textes

A.La mise en vigueur des textes

I – La promulgation
II – La publication

B. L’abrogation des textes
C. Les conflits de loi dans le temps

Section 2 – La coutume

$1- La notion de coutume

A. La coutume proprement dite : Les usages immémoriaux
B. Les usages conventionnels :

$2- Le rôle de la coutume

A. Les coutumes confirmées par la loi
B. Les coutumes autonomes
C. Les coutumescontraires à la loi

Section 3 – Les principes généraux du droit

Chapitre 2 : les sources indirectes du Droit

Section 1 – Les différentes sources interprétatives du droit

$1- La Jurisprudence

A) L’organisation judiciaire

I – Les principes gouvernant l’organisation judiciaire.

a) Le principe de la séparation des pouvoirs
b) Le principe de l’indépendance du pouvoir judiciairec) L’existence de voies de recours
d) Le rejet da la règle précédent
e) Le principe dispositif

II – Présentations des différentes Juridictions

a) les Juridictions de l’Ordre Administratif 
b) les Juridictions de l’Ordre Judiciaire

- les Juridictions du 1er degré :
- les Juridictions du second degré : les cours d’appel
- la Cour de Cassation

III – le Personnel Judiciaire :...
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