Thème 3 :Le droit des contrats |

Chapitre 1 :Concepts et classification des obligations. |

I. Qu’est-ce qu’une obligation

Il existe deux définitions de l’obligation au sens large une obligation est un lien de droit entre un débiteur et un créancier. Au sens restreint une obligation est une dette.

Un contrat est souvent la rencontre de plusieurs obligations. Par exemple dans un contrat de vente il y a une obligation de livrer et une obligation de payer. Le vendeur est à la fois débiteur de l’obligation de livrer et créancier de l’obligation de payer. Inversement l’acquéreur est débiteur de l’obligation de payer et créancier de l’obligation de livrer.
On peut classer les obligations selon plusieurs critères. D’abord on peut les classer d’après leurs sources et d’un coté on distingue les actes juridiques et e l’autre les faits juridiques. Un acte juridique est une manifestation de volonté destiné à produire des effets juridiques alors que le fait juridique est un fait volontaire ou involontaire dont les faits juridiques n’ont pas été voulus. L’intérêt de la distinction entre un acte et un fait repose sur les modes de preuves. En matière d’acte juridique la loi exige une preuve préconstituée c’est à dire un contrat (une reconnaissance de dette). En matière de fait les conséquences n’ayant pas été voulu la preuve devra être faite a postériori par la victime créancière de l’obligation.

On peut aussi les classer d’après leur objet. On distingue trois catégories d’obligation : * Faire qui consiste à agir positivement le plus souvent à exécuter une prestation de service (un avocat, un médecin, une agence de pub). Lorsque le débiteur avait une obligation de faire et qu’il n’a pas fait ou mal fait après coup il sera trop tard pour faire. Donc s’il est condamné il devra verser des dommages et intérêts à la victime parce que le préjudice est irréparable. * Ne pas faire qui consiste à s’abstenir. * Donner qui consiste à transférer la propriété,