Droits des contrats

Pages: 2 (388 mots) Publié le: 24 septembre 2012
Thème 3 :Le droit des contrats |

Chapitre 1 :Concepts et classification des obligations. |

I. Qu’est-ce qu’une obligation

Il existe deux définitions de l’obligation au sens large uneobligation est un lien de droit entre un débiteur et un créancier. Au sens restreint une obligation est une dette.

Un contrat est souvent la rencontre de plusieurs obligations. Par exemple dans uncontrat de vente il y a une obligation de livrer et une obligation de payer. Le vendeur est à la fois débiteur de l’obligation de livrer et créancier de l’obligation de payer. Inversement l’acquéreur estdébiteur de l’obligation de payer et créancier de l’obligation de livrer.
On peut classer les obligations selon plusieurs critères. D’abord on peut les classer d’après leurs sources et d’un coté ondistingue les actes juridiques et e l’autre les faits juridiques. Un acte juridique est une manifestation de volonté destiné à produire des effets juridiques alors que le fait juridique est un faitvolontaire ou involontaire dont les faits juridiques n’ont pas été voulus. L’intérêt de la distinction entre un acte et un fait repose sur les modes de preuves. En matière d’acte juridique la loi exigeune preuve préconstituée c’est à dire un contrat (une reconnaissance de dette). En matière de fait les conséquences n’ayant pas été voulu la preuve devra être faite a postériori par la victimecréancière de l’obligation.

On peut aussi les classer d’après leur objet. On distingue trois catégories d’obligation :
* Faire qui consiste à agir positivement le plus souvent à exécuter uneprestation de service (un avocat, un médecin, une agence de pub). Lorsque le débiteur avait une obligation de faire et qu’il n’a pas fait ou mal fait après coup il sera trop tard pour faire. Donc s’il estcondamné il devra verser des dommages et intérêts à la victime parce que le préjudice est irréparable.
* Ne pas faire qui consiste à s’abstenir.
* Donner qui consiste à transférer la propriété,...
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