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Fiscalité locale

4234 mots 17 pages
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ISSA SAID MMADI ISSA

ETUDIANT CHERCHEUR EN DROIT DES CONTENTIEUX A VOCATION ECONOMIQUE

UNIVERSITE MOHAMMED PREMIER OUJDA

Sommaire
Introduction.................................................................................................................................2
I. Les tendances du rôle social de l’impôt......................................................................4 A. La justice redistributive de l’impôt dans la société..................................................4

1. La progressivité de l’impôt........................................................................................4 2. La sélectivité des impôts.........................................................................................5

B. L’équité fiscale.......................................................................................................6

1. L’équité d’imposition horizontale............................................................................6 2. L’équité d’imposition verticale................................................................................7

II. Les classifications du prélèvement fiscal....................................................................8

A. la classification administrative..................................................................................8

1. les impôts directs et indirects...................................................................................8 2. droit d’enregistrement..............................................................................................9

B. La classification économique..................................................................................10

1. Impôt sur le revenu et sur la consommation............................................................10 2. L’impôt sur la fortune et sur le capital....................................................................11

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