Droit INTRODUCTION AU DROIT Le terme de Droit Les deux concepts de droit On distingue deux notions le droit objectif et le droit subjectif Le droit objectif : c’est l’ensemble des règles générales impersonnel et obligatoire applicable dans un état. Le droit subjectif : il découle du droit objectif et communautaire il s’agit de prérogative particulière dont peu se prévaloir (profiter) une personne déterminer Il existe trois prérogatives : Fructus, Abusus, usus (faire fructifier tirer profit, démolir, d’en jouir d’utiliser). Exemple : le droit de propriété Le droit et la moral La fonction initial du droit est d’assurer l’ordre social et le respect des libertés individuel (vie privée, liberté de l’enseignement) économique et social Au-delà de ce but premier le droit garantie également certains principe moraux, comme subvenir au besoin de ces parents, qui est une obligation moral et légal (aider pécuniairement) Cependant il arrive que le droit est à l’encontre de la moral (IVG) L’évolution du droit dans l’histoire L’ancien droit Jusqu’au 16 / 17 ème siècle la France était juridiquement divisé en deux, au nord de la Loire prévalais un droit orale avec une influence germanique et au sud un droit écrit, influence romaine. 1® La personnalité des lois Autrefois le droit s’appliquait à la personnalité de l’individu, il y a avait un droit applicable à la noblesse, qui permettait à chaque seigneur d’imposé ses lois et sa monnaie. Le droit canon (canonisé=rendre saint) s’appliquait au clergé de la terre entière (=lois d’inquisition=civiliser les peuples=guerre saintes) 2® La fusion des règles A partir du 17 ème siècle le droit s’unifie peu à peu, Louis 14 veut centraliser le pouvoir et Colbert son premier ministre réalise le premier travail de juriste moderne et il prend des ordonnances pour favoriser le commerce maritime et terrestre. La période contemporaine 1® Napoléon, le consulat