Introduction générale histoire des institutions

Pages: 2 (344 mots) Publié le: 15 octobre 2012
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Introduction
Générale

Objectifs :
Dans quelle mesure l’histoire a-t-elle eu des conséquences sur nos institutions publiques ?
Comment l’Etat s’est-il formé ?

Le droit, mêmecontemporain, est un produit de l’histoire. Il existe en effet des principes fondamentaux dont l’origine remonte à fort loin.
« Un texte de droit dispose nul juge. Nul juge ne doit, homme ou femme, condamner àmort si justice ne trouve chose claire et apparente. Ainsi doit être toute justice plus émue d’absoudre que de condamner, et tous doivent croire que les hommes sont bons jusqu’à temps qu’ils soientprouvés du contraire. ».
Cet extrait présente le principe de présomption d’innocence de notre code de procédure pénale mais il est tiré du chap 99 de la très ancienne Coutume de Bretagne (1317-1324). Ils’agit d’un texte qui fait état des règles du droit coutumier qui s’appliquait en Bretagne au XIVème siècle. Texte qui remonte à la préhistoire du code civil, préhistoire de la constitutionnapoléonienne.
Le droit est donc un produit de l’histoire. Les règles fondamentales que l’on applique aujourd’hui sont plus anciennes que les codes qui les contiennent. Certains de ces principes ont 10siècles d’existence. Pour comprendre le droit, ce qu’il est et la façon dont il faut le travailler, il faut donc maitriser son histoire.

Une institution se définit en deux temps :
* Ensemble derègles de droit établis en vue de satisfaire des intérêts collectifs.
* Organe chargé de maintenir ces règles de droit garantes de la satisfaction des intérêts collectifs.
L’institution la plusévidente est la famille. Mais lorsqu’on parle d’institutions publiques, il s’agit de l’Etat. L’Etat est une personne morale de droit public titulaire du monopole de la contrainte sur le territoire d’unepopulation donnée.
En France, nous comprenons ce mot de cette manière depuis le XVIème siècle. La France est, avec le Danemark, la nation la plus ancienne des Etats européens. Dès la fin du...
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