La constitution française de 1791

Pages: 7 (1746 mots) Publié le: 9 avril 2010
La Constitution de 1791
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen ne saurait être plus explicite. Il stipule qu’une constitution doit garantir les droits fondamentaux des individus ainsi que le principe de séparation despouvoirs. L’assemblée constituante va donc tout mettre en œuvre pour introduire ces deux principes, qu’elle a élaboré elle-même, dans la Constitution. Elle va tout d’abord rédiger la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en 1789, puis la Constitution en 1791. La Constitution de 1791 est importante car c’est la première Constitution dont se dote la France. On va ici s’intéresser à laConstitution au sens formel, c’est-à-dire au texte constitutionnel écrit.
Pressé par les difficultés financières, Louis XVI convoque les Etats généraux qui se réunissent à Versailles, le 5 mai 1789. Ils n'avaient plus siégé depuis 1614; leur réunion est donc une innovation, d'autant plus que le régime des élections arrêté par lettre royale du 24 janvier 1789 avait doublé le chiffre des représentants dutiers état, ce qui portait leur nombre à égalité avec le clergé et la noblesse. Les électeurs arrivent chargés d'un mandat inclus dans les cahiers qu'avaient rédigé leurs commettants. Des cahiers se dégagent quelques directives très nettes: d'une part, le maintien de la monarchie, d'autre part l'établissement de l'égalité entre les citoyens, enfin, la rédaction d'une constitution susceptible deramener, sur de nouvelles bases, l'ordre dans le Royaume. Ainsi, tandis que le roi croyait avoir convoqué une assemblée consultative, les électeurs entendaient qu'elle devînt une assemblée constituante. C'est à ce vœu que les délégués du Tiers-Etats déférèrent le 17 juin, en se déclarant Assemblée nationale, titre qui devint une réalité lorsque, le 27 juin, le noblesse et le clergé décidèrent derejoindre le tiers état. C'est cette assemblée qui adopta la constitution du 3 septembre 1791, constitution qui comprend deux documents: la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, votée dès le 26 aout 1789, et la constitution proprement dite. En 1748, Montesquieu, dans son œuvre De l'esprit des lois, a expliqué une théorie intitulée la séparation des pouvoirs. En effet, pour que les libertéssoient garanties, il souhaitait que les pouvoirs législatif, exécutif, et judiciaire soient séparés, mais dépendant les uns des autres afin que l'influence de l'un ne prenne pas l'ascendance sur les deux autres.
Le régime représentatif
La négation de la souveraineté royale
La Constitution proclame la souveraineté nationale « une, indivisible, inaliénable et imprescriptible »(Titre III, article 1) et la fin de la souveraineté royale.
Le roi n’est plus « roi de France et de Navarre » mais « roi des Français ». Ce changement de statut est significatif en soi : le pouvoir n’est plus de droit divin mais relève de la souveraineté de la Nation incarnée dans la personne du Roi. Le roi se voit ainsi érigé en représentant de la nation aux côtés du Corps législatif. Cependant,en attribuant cette qualité de représentant à Louis XVI, l’Assemblée constituante n’entend pas établir une co-souveraineté. Le roi n’est représentant qu’en sa qualité d’organe partiel de la fonction législative, mais il est exclu de l’exercice du pouvoir constituant.
La Révolution en effet souhaite renverser l’ancien ordre afin de transférer la souveraineté du roi au peuple, mais le transferts’effectue-t-il réellement du roi au peuple ?
La négation de la souveraineté du peuple Les représentants nommés ne représentent pas leur département mais la nation entière, aucun mandat, c’est-à-dire aucune obligation ne peut leur être transmise. Il est vrai que le mandat impératif introduirait une multiplicité d’intérêts divergents, incompatibles avec l’unité de la volonté générale....
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