La personnalité juridique

Pages: 47 (11613 mots) Publié le: 26 février 2010
La personnalité juridique

Lorsqu’on on fait une étude de droit subjectif, on s’interroge sur les conditions dans lesquelles un individu, ou un groupement d’individu, devient titulaire de droits. S’interroger sur « comment on devient titulaire des droits ? », c’est s’interroger sur la personnalité juridique. C’est évident que tous les êtres humains possèdent des droits et des devoirs mais celan’a pas toujours été le cas. (Ex : l’esclave n’était pas considéré comme sujet de droit). Les personnes en droit ont distingué des choses.
La personne en droit, est celle qui est dotée d’une personnalité juridique. La personnalité juridique est l’aptitude à jouir de droits, c'est-à-dire l’aptitude à acquérir des prérogatives, à les exercer, mais également à s’obliger envers autrui. Lorsqu’onévoque les sujets de droit, on parle de « personnes » (on pense alors aux personnes physiques, qui ont toutes, aujourd’hui, une personnalité juridique). A l’époque de l’esclavage, l’esclave est juridiquement la propriété d’une personne (de son maître). En effet en droit, il existe une distinction fondamentale entre les personnes et les choses. Lorsqu’une division est fondamentale, on parle de « summadivisio ». Même si une chose est fondamentale, elle a toujours été le centre de débats. Ex : certains veulent que l’animal soit considéré comme une personne. La loi n’est pas passée car l’héritage n’était pas vraiment possible. Cependant juridiquement les animaux sont considérés comme des choses. (Protégés mais ne possédant pas de droits)
Une personne peut aussi être une personne morale, c’est àdire un groupement. Le terme « moral » est donc utilisé dans un sens particulier.

Chapitre I : les personnes physiques

Comme sujet de droit, la personne physique est soumise aux règles de droit objectif, et bénéficie de droits dans le sens « droit subjectif », c'est-à-dire de la reconnaissance de prérogatives individuelles Elle peut s’engager auprès d’autrui (ex : contrat). Puisque lapersonnalité juridique c’est l’aptitude à être titulaire de droit subjectif, à jouir de droits et à en disposer, à les exercer. Il est essentiel de savoir quand commence cette personnalité juridique, et aussi quand elle prend fin.

Section I : La reconnaissance de la personnalité juridique aux personnes physiques

Dans notre société actuelle, il semble évident que toute personne humaine ait lesmêmes droits que les autres. Il parait évident que du seul fait que nous soyons vivants, nous ayons les mêmes droits qu’autrui puisque nous vivons en société. Cependant cette évidence n’a pas toujours existée, car la qualité de personne n’a pas été reconnue à tous les êtres vivants, notamment lorsque l’esclavage sévissait ils étaient considérés comme des choses au sens juridique du terme et c’estpour ça qu’ils n’avaient aucun droit. Aujourd'hui on estime qu’ils étaient des personnes qu’on avait privées de leurs droits. Aujourd'hui plusieurs textes de droit positif (droit applicable à un moment donné dans une société) proclament la prohibition de l’esclavage.
L’esclavage correspond à la condition sociale de l’esclave, qui est un travailleur non libre, juridiquement la propriété d’uneautre personne, et donc négociable au même titre qu’un objet. En droit positif, la condition de l’esclavage est infirmée notamment dans la convention européenne des droits de l’homme (« convention de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales » 1950), adoptée par l’Europe, il a été ratifié par la France en 1974. Il est aussi prohibé par la DUDH (1948). La loi TAUBIRA du 21 mai 2001tend à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage comme « crime contre l’humanité ».
Aujourd’hui en droit positif, tous les êtres humains se voient reconnaître une personnalité juridique, il n’y a pas d’exclusion fondée sur des considérations biologiques, sociales. A partir de quand, et jusqu’à quand, l’être humain est-il doté de cette personnalité juridique ? Que ce soit au commencement...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Personnalit juridique
  • La personnalité juridique
  • La personnalite juridique
  • La personnalite juridique
  • Personnalité juridique
  • La personnalité juridique
  • La personnalité juridique
  • La personnalité juridique

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !