La règle de droit

3601 mots 15 pages
LA RÈGLE DE DROIT

Section première: approche du droit en général

Avant de définir les caractéristiques de la règle de droit il convient de constater que la règle de droit en tant que règle d’organisation sociale présente des points communs avec d’autres règles. Il y a même interpénétration.

Paragraphe 1:interpénétration de la règle de droit et des autres règles sociales

- droit et religion: a l’origine de l’organisation sociale, le droit et la religion se confondaient. Actuellement en France le principe est celui de la séparation du droit et de la religion c’est à dire le principe de la laïcité du droit ce qui ne signifie pas pour autant une absence d’influence de la religion sur le droit.

- Droit et morale: il existe une certaine interpénétration entre le droit et la morale, en effet certaines règles sont à la fois morales et juridiques comme l’interdiction de tuer ou de voler. Il s’agit en effet dans ces deux exemples de préceptes moraux mais aussi de règles juridiques puisque le vol et l’homicide sont juridiquement sanctionnés et même pénalement sanctionnés. Il convient cependant de ne pas donner une trop grande importance a ce phénomène car beaucoup de règles de droits sont indifférentes a la morale.

- Droit et règle de pure convenance: il existe dans la vie sociale un certains nombres de règles de savoir vivre, de bienséance, un bon nombre de ces règles sont extérieures au droit mais dans certains cas la règle de convenance est assorti d’une véritable sanction et devient ainsi une règle de droit (ex: l’abstention de fumer qui était a l’origine une règle de pure convenance a été intégré au droit par un décret du 12 septembre 1977 qui a expressément interdit l’usage de la cigarette dans les lieu publiques)

Paragraphe 2: caractère de la règle de droit

A/ LA RÈGLE DE DROIT EST GÉNÉRALE ET IMPERSONNELLE

En raison de son caractère général et impersonnelle la règle juridique sera la même pour tout et donc égalitaire. Le caractère général

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