: La séparation des pouvoirs et le régime parlementaire

Pages: 8 (1912 mots) Publié le: 19 mars 2013
Dissertation, droit constitutionnel.

Sujet : La séparation des pouvoirs et le régime parlementaire.
Problématique : La séparation des pouvoirs dans le régime parlementaire s’effectue t-elle réellement ; et de manière équitable ?
Plan :
I-Origines de la séparation des pouvoirs.
A- Les théoriciens de la séparation des pouvoirs.
* Grande Bretagne
* Locke
* Montesquieu
B- Lesmutations du régime parlementaire.
* dualiste : l’équilibre des pouvoirs
* moniste : la fusion du pouvoir exécutif et moniste

II- La primauté de l’exécutif dans le régime parlementaire
A- La suprématie de l’exécutif
* motion de censure
>Transition : Les fonctions du pouvoir exécutif empiète sur les fonctions du pouvoir législatif.
B- Un pouvoir exécutif qui légifère
*Transfert du législatif à l’exécutif
* Exécutif agit plus vite
* Pas de fonction bien précise attribué à elle seule puisque gouvernement crée et propose aussi les lois.
Ouverture : Un régime présidentiel ne serait-il pas mieux ? (à reformuler !)

Intro :

L'article 10 de la Déclaration des Droits de l'Homme du 26 août 1789 stipule que « toute société dans laquelle la garantie des droitsn'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution ». La séparation des pouvoirs est un concept né de différents auteurs du courant des Lumières, tels Montesquieu et Locke, conçu au départ comme un moyen de protection contre l'arbitraire royal et comme un outil de défense des droits fondamentaux des « citoyens ». On distingue trois types de pouvoir : l’exécutif, lelégislatif et le judiciaire. Le régime parlementaire est actuellement commun à tous les Etats d'Europe, même s'il y est pratiqué de diverses manières. Il met en oeuvre une forme de séparation des pouvoirs dite « souple », puisqu'elle consiste plutôt en une collaboration entre les différents pouvoirs qu'en un cloisonnement étanche de chacun d'eux. Or peut-on réellement parler de séparation despouvoirs ? La séparation des pouvoirs dans le régime parlementaire s’effectue t-elle réellement ; et de manière équitable ?
Nous répondrons à cette question tout d’abord en analysant l’origine et le modèle théorique du principe de séparation des pouvoirs (I), les théoriciens qui ont contribués à sa formation ainsi que les mutations du régime parlementaire. Notre seconde réflexion se porte sur laprimauté de l’exécutif dans le régime parlementaire (II), sa suprématie ainsi que l’exécutif comme législateur.

I- Origine et modèle théorique du principe de séparation des pouvoirs.

Le principe de séparation des pouvoirs et son application politique en régime parlementaire est le fait de la réaction, portée notamment par la philosophie des Lumières, à l'encontre de l'absolutisme royal encorecaractéristique des sociétés européennes au XVII et XVIIIè siècles.

A- Les théoriciens de la séparation des pouvoirs.

En Grande-Bretagne, durant la seconde moitié du XVIIè siècle, dans un contexte de dictature du Parlement menée par Oliver Cromwell, puis de la « seconde révolution anglaise » se pose la question de séparer les pouvoirs ; John Locke se pose alors comme l'un des premiersthéoriciens de celle-ci. Dans son « essai sur le gouvernement civil », publié en 1690, il pose les bases du principe de séparation des pouvoirs : la réalité du pouvoir doit être séparée en trois branches : un pouvoir législatif, un pouvoir exécutif et un pouvoir fédératif. Cette classification sera par la suite largement reprise par Montesquieu. Selon Locke, les pouvoirs fédératif (celui de régler lesrelations internationales) et exécutif doivent être placés entre les mains du monarque, le peuple conservant le pouvoir législatif, exercé à travers le Parlement. Cependant, la conception de Locke comme celle, plus tard, de son « successeur » Montesquieu, fera l'objet de critiques, notamment en ce qu'elle ne consiste pas à une véritable séparation des pouvoirs, mais plutôt à une distinction de...
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