La volonté & l'obligation : plan
A – Une reconnaissance réservée aux actes juridiques
La volonté dirigée vers l’effet créateur d’obligation est en effet le critère de l’acte juridique et de sa distinction avec les faits juridiques
1 - Le postulat de la toute puissance de la volonté indépendamment de ses formes de son extériorisation : la doctrine de l’autonomie de la volonté
2 – Le rôle créateur d’obligation de la volonté comme critère de distinction de l’acte juridique et du fait juridique
3- Le rôle créateur de la volonté présent dans toutes les catégories d’actes juridiques : contrat, acte unilatéral acte collectif.
4 – le rôle de la volonté dans la transformation de l’obligation naturelle en obligation civile
B- Une reconnaissance relativement incontestée
1- Une aptitude incontestée dans le cas ou plusieurs volontés concourent vers ce même but : c'est-à-dire dans le contrat voire même dans l’acte collectif. Dans le contrat : effet créateur d’obligation reconnu sans problème lorsqu’il s’agit de volontés concordantes (actes juridique bilatéral). Force obligatoire incontestée. Impossibilité de se délier.
2- Une aptitude plus discutée dans le cas d’une manifestation unilatérale de volonté : questions de l’acte unilatéral. Le droit positif en admet l’existence, la possibilité ; mais il ne permet pas aux individus de créer librement des obligations par leur seule volonté. Il existe des actes unilatéraux (legs contenu dans un testament par exemple, ou reconnaissance d’enfant), pas un principe d’acte unilatéral, comme il existe un principe de contrat et la possibilité de créer librement des contrats.
Une autre limite réside dans le fait que la volonté unilatérale ne peut produire d’obligation qu’à la charge de celui qui manifeste la volonté. Il ne peut pas par sa volonté créer des obligations à la charge d’autres personnes.
Alors que dans le contrat, les parties contractants peuvent faire naître,