le droit pénal des affaires

8127 mots 33 pages
DROIT PENAL DES AFFAIRES
INTRODUCTION
DEFINITION CRIMINALITE D’AFFAIRES :
« La criminalité d’affaires s’entend de toutes les infractions qui violent les normes légales faites par l’Etat pour réglementer la vie des affaires ».
Terminologie: Actuellement cette matière est désignée plus par« criminalité d’affaires » que de « droit pénal des affaires ».
Dans la littérature criminologique, la criminalité d’affaires est apparue sous l’expression « criminalité en col blanc »1.
Cette conception se développe autour de trois thèmes: le crime, l’auteur et la société.

II-LE DROIT PENAL DES AFFAIRES :
Le droit pénal des affaires incrimine et réprime certains comportements lorsque: leur auteur a agi dans le cadre d’une entreprise.
En se servant de ses mécanismes de fonctionnement soit pour son propre compte soit pour le compte de l’entreprise.
Les infractions d’affaires sont des délits professionnels, de spécialistes ou d’initiés , agissant dans le cadre de leur activité.
Ces infractions ont pour cadre ou pour moyen l’entreprise. On distingue deux types d’infractions:
1- les infractions qui ont un rapport nécessaire avec l’entreprise :
Elles ne peuvent être commises que dans le cadre d’une entreprise.
Exemples des infractions à la législation des sociétés commerciales .
Infractions à la législation du travail, d’hygiène et de sécurité.
2- Les infractions qui n’ont qu’un rapport occasionnel avec l’entreprise:
Elles peuvent être commises soit dans le cadre de l’entreprise, soit hors de ce cadre.
Exemples: vol, escroquerie, abus de confiance, recel, faux, fraudes fiscales ou douanières, pollutions.
Ce sont les infractions de droit commun qui ne relèvent pas du DPA et pouvant être accomplies par un professionnel dans le cadre d’une entreprise.

PLAN DU COURS :
De ce qui précède, nous retiendrons le plan suivant:
PREMIERE PARTIE: INFRACTIONS DE DROIT COMMUN APPLIQUEES AU DROIT DES AFFAIRES.
Le vol

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