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Le fonds de commerce

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LE FONDS DE COMMERCE
M. THOMAS
CHAPITRE 1 : La notion de fonds de commerce
Un commerçant groupe ses bien dans un ensemble (local, étalage …) et la combinaison de ses bien forme un tout, qui a une valeur distincte, c'est un bien composé d'élément patrimoniaux variés, mais qui a une existence et une valeur propre en raison de la combinaison cohérente de se éléments. Cette notion est moderne car le Code du Commerce de 1807, ne mentionnait pas le fonds de commerce, il est apparut en 1872, en texte fiscal qui prévoyait une taxe sur les fonds de commerces. Et ce n'est qu'en 1909 qu'une loi a réglementée la vente et le nantissement du fonds de commerce. Section 1: La composition du fonds de commerce
Paragraphe 1: Les divers éléments du fonds de commerce
Les éléments peuvent se classer en deux catégories:
- Les éléments incorporels
- Les éléments corporels

Les éléments incorporels sont, la clientèle, l'achalandage (clientèle occasionnelle), l'enseigne et le nom commercial. Il doit correspondre à l'entreprise et ne pas tromper le client (effet déceptif), il peut être aussi usuel, droit au bail, licence et autorisations administratives (sauf incessibilité) qui ont un caractère réel, les droit de préemptions industriel (brevet d'invention, marque de fabrique, certains droits de créances (droit à la non concurrence).
Les éléments corporels sont l'outillage, le stock et les marchandises.

Remarques: La clientèle est toutes les personnes habituées et fidèles.
L'immobilier est exclu du fonds de commerce, ceci est paradoxal car le fonds de commerce à davantage de valeur lorsque le commerçant est propriétaire.
Les éléments incorporels ont le plus de valeur, les autres occupent une place secondaire.

Paragraphe 2: Les éléments nécessaires et suffisants du fonds de commerce.

La loi n'indique pas quels sont les éléments, c'est la jurisprudence qui a due rechercher quels sont ces éléments nécessaire et suffisants. Ce qui sûr, c'est que la clientèle et

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