Le juge et la loi dissertation simplifiée

1041 mots 5 pages
Introduction :
Le juge est un magistrat qui remplit une fonction de jugement, il est donc chargé de trancher les litiges opposant des parties, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, au cours d’une procédure dont la mise en œuvre constitue ce que l’on appelle le procès. Le juge à un devoir, plus qu’un pouvoir, d’appliquer la loi car l’Article 4 du Code Civil prévoit les sanctions pouvant être appliquées à tout juge se rendant coupable d’un déni de justice. Le déni de justice étant le fait pour un juge de refuser de trancher un litige. La loi, au sens large, au sens matériel, désigne toute règle de conduite, générale, abstraite, impersonnelle et obligatoire, qu’elle soit d’origine parlementaire ou non. Lorsque la règle de droit est d’origine parlementaire, on parle alors de loi au sens stricte. Ici nous entendrons la loi dans son sens le plus large car le juge est amener à appliquer toutes les règles de droit, c’est-à-dire pas seulement les lois, mais aussi les règlements. La loi peut parfois poser problème au juge lorsqu’il doit l’appliquer. En effet, la loi parfois n’est pas très clair, ambiguë, imprécise, ou ne prévois pas certaine situation. Le juge doit alors interpréter la loi. C’est ce que l’on appelle le pouvoir prétorien du juge. En vertu de l’article 4 du Code Civil, c’est à la fois un pouvoir et un devoir. L’interprétation c’est le fait de dégager le sens explicite et implicite d’un texte, ici en l’occurrence, de la loi. Le juge est amené à interpréter la loi dans trois cas : lorsqu’il s’agit de la préciser, de l’adapter en raison de son obsolescence par exemple face à de nouvelles réalités économiques, et enfin lorsqu’il s’agit de combler des lacunes législatives, c’est-à-dire d’appliquer la loi à une situation non prévue par celle-ci. Les méthodes classiques de l’interprétation sont l’exégèse et l’interprétation littérale. L’une prenant en compte seulement la lettre du texte, l’autre la lettre et l’esprit de la loi. Ces deux méthodes imposent

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